Comment renoncer à l'ASPA ?
Comment renoncer à l'ASPA ?
Le titulaire peut y renoncer de manière irrévocable. Aucun délai n'est fixé pour le renoncement. En cas de demande d'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa), la majoration est supprimée à la date d'attribution de l'Aspa.
Qui rembourse Aspa ?
En règle générale, l'Aspa (l' actif net) est considérée comme une avance et doit être remboursée par les héritiers après le décès du bénéficiaire. Toutefois, dans certains cas, les héritiers ne sont pas obligés de rembourser.
Est-ce que l'ASPA est remboursée au décès?
- De nombreux retraités et leurs enfants auront la surprise de savoir que l'Aspa doit être remboursée au décès du bénéficiaire. Cette aide, remplaçant le minimum vieillesse, est accordée aux personnes de 65 ans et à celles qui débute la retraite à cause d'une inaptitude au travail.
Comment bénéficier de l’ASPA?
- L’Aspa est une prestation mensuelle accordée aux retraités par la Caisse de retraite dont ils dépendent. Pour en bénéficier, vous devez remplir le formulaire Cerfa 14957 de demande d’Aspa.
Quel est le plafond de remboursement de l'ASPA?
- Par exemple, avec un plafond de 9 998,40 euros, un célibataire percevant 8 000 euros par mois aura droit à une Aspa de 1 998,39 euros. Quel sera le montant du remboursement de l'Aspa ?
Comment procéder à la récupération de l’ASPA?
- Dans le cas d’un couple, c’est seulement après le décès du veuf ou de la veuve que la demande de récupération de l’Aspa sera effectuée. Si financièrement il est compliqué de reverser l’intégralité des montants, “vous pouvez très bien négocier un étalement de paiements”, suggère la notaire.
