Où trouver le plan de coupe de mon terrain ?
Table des matières
- Où trouver le plan de coupe de mon terrain ?
- Comment faire un plan pour une clôture ?
- Qu'est ce qu'un plan de Coupe?
- Est-ce que le code de l’urbanisme interdit l’emplacement du plan en Coupe?
- Quelle est la position de la Coupe sur la parcelle?
- Est-ce que l’architecte réalise un plan de Coupe?
Où trouver le plan de coupe de mon terrain ?
Le plan de coupe est une pièce importante figurant dans un dossier de permis de construire ou un dossier de déclaration préalable de travaux. Celui-ci vient compléter le plan de masse. Portant la mention PCMI3, il est prévu par l'article R 431-10 b du Code de l'urbanisme.
Comment faire un plan pour une clôture ?
Faire le plan de masse pour une déclaration préalable clôture
- L'emplacement et les dimensions (hauteur et largeur) des accès à créer ou à modifier,
- L'emplacement et les dimensions (hauteur et largeur) des clôtures à créer ou à modifier,
- Les clôtures à conserver.
Qu'est ce qu'un plan de Coupe?
- Définition: Qu'est ce qu'un plan de coupe ? L e plan de coupe est l’une des pièces graphiques à fournir dans votre demande d’ autorisation de construire. Ce document permet à l’urbanisme de vérifier la conformité de votre projet avec la règlementation en vigueur pour votre projet de construction d’une maison ou d’une piscine par exemple.
Est-ce que le code de l’urbanisme interdit l’emplacement du plan en Coupe?
- Le code de l’urbanisme n’impose aucune contrainte quant à l’emplacement du plan en coupe, dès lors qu’il fait apparaître le terrain et les constructions. Aussi, libre à vous de choisir la vue la plus adaptée à votre projet. Il est d’usage que le plan en coupe soit dans le sens de la pente du terrain naturel.
Quelle est la position de la Coupe sur la parcelle?
- Ne pas oublier la distance de la maison par rapport aux limites de parcelle. Enfin, n’oubliez pas de reporter la position de la coupe sur le plan de masse (PCMI2). Vous pouvez faire apparaitre sur le document PCMI2 la position précise de la coupe grâce à des pointillés.
Est-ce que l’architecte réalise un plan de Coupe?
- En règle générale, c’est l’architecte ou le bureau d’études (Nyleo Conception) qui réalise le plan de coupe, celui-ci nécessitant un véritable savoir-faire et une précision millimétrique pour être accepté par la collectivité: n’hésitez pas à nous demander un devis.
