Qui sont les salariés de la fonction publique ?

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Qui sont les salariés de la fonction publique ?

Qui sont les salariés de la fonction publique ?

Sont aussi employés des agents publics titulaires (fonctionnaires et autres catégories) et des agents non titulaires (auxiliaires, agents contractuels, vacataires). ... Les lauréats d'un concours de la fonction publique effectuent souvent une période de stage pour vérifier leurs aptitudes.

Comment sont employés les contrats contractuels dans la fonction publique?

  • Les contrats contractuels sont employés, dans la fonction publique territoriale, pour des besoins occasionnels ou saisonniers. On y a recours notamment ( article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié par la loi n° 2019-828 du de transformation de la fonction publique) :

Comment sont recrutés les agents contractuels dans la fonction publique?

  • Ces agents contractuels recrutés en application des dispositions des différents statuts de la fonction publique sont régis par le droit public. En parallèle, des agents de droit privé, soumis au code du travail, peuvent également être recrutés au sein de la fonction publique.

Qui sont les fonctionnaires contractuels?

  • Si les fonctionnaires prennent leur fonction après leur arrêté de nomination, certains agents sont recrutés contractuellement. On distingue ainsi les fonctionnaires, des agents publics ou agents contractuels.

Comment distinguer un fonctionnaire et son contrat de travail?

  • On distingue ainsi les fonctionnaires, des agents publics ou agents contractuels. Pour un fonctionnaire on ne peut donc pas parler de contrat de travail, puisque sa situation n’est pas régie par un contrat, mais par un ensemble de règles et de lois qui définissent le statut du fonctionnaire.

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