Pourquoi un Commissaire-priseur succession ?

Table des matières

Pourquoi un Commissaire-priseur succession ?

Pourquoi un Commissaire-priseur succession ?

Faire intervenir un commissaire-priseur permet non seulement le recensement des biens mobiliers, mais également leur estimation article par article. Concrètement, le notaire, le commissaire-priseur et les héritiers se rendent au domicile du défunt et là, l'inventaire successoral peut débuter.

Qui sont les commissaires-priseurs?

  • Les commissaires-priseurs travaillent au sein d’hôtels de vente ou d’études qu’ils dirigent seuls ou à plusieurs associés. Ils se regroupent souvent par quartier, à proximité des antiquaires et des galeries. Les études de commissaires organisent régulièrement des ventes aux enchères courantes et de belles ventes cataloguées.

Comment nommer un commissaire-priseur judiciaire?

  • Toute personne remplissant les conditions de nationalité, d’aptitude, d’honorabilité, d’expérience et d’assurance est nommée par le ministre de la justice en qualité de commissaire-priseur judiciaire dans les zones où l’implantation d’offices de commissaire-priseur judiciaire apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services.

Qui sont les commissaires-priseurs habilités aux ventes volontaires?

  • En France, on distingue les commissaires-priseurs habilités aux ventes volontaires des commissaires-priseurs judiciaires. Dans les ventes volontaires, c’est le propriétaire de l’œuvre ou de l’objet d’art qui décide de sa mise en vente. Les ventes judiciaires sont quant à elles réalisées suite à une décision de justice.

Comment les huissiers de justice font appel à un commissaire-priseur judiciaire?

  • – Les huissiers de justice font appel au commissaire-priseur judiciaire pour les assister dans l’inventaire des procédures de saisie mobilière et pour qu’il leur indique l’estimation des objets mis sous-main de justice.

Articles liés: