Comment avoir la TVA à 10 ?

Comment avoir la TVA à 10 ?

Pour pouvoir bénéficier d'une TVA réduite à 10 %, il faut impérativement que : les travaux soient effectués dans un logement de plus de deux ans ; le logement soit affecté à l'habitation (principale ou secondaire).

Qu'est-ce que la TVA sur le vin?

• TVA sur le vin : qu'en est-il des livraisons à soi même ? Ces taux varient entre le taux normal à 20 %, et des taux réduits à 10 % ou 5,5 %. Toutefois, le vin, et plus généralement les boissons alcoolisés, possèdent leur propre régime fiscal en matière de TVA.

Est-ce que les prélèvements de vin sont exonérés de TVA?

• Les prélèvements effectués par un exploitant de vin pour sa consommation personnelle sont exonérés de TVA : Cependant, il n’y a pas de TVA déductible là où il n’y a pas de TVA exigible. L’exploitant doit donc régulariser la TVA qu’il avait déduit sur ces biens qu’il réserve à sa propre consommation.

Quel est le taux de TVA pour les boissons alcooliques?

• Pour ce qui est des produits à consommation différée, ceux-ci bénéficient d’un taux réduit de TVA à hauteur de 5,5 %. Les boissons alcooliques, et donc le vin, restent donc soumises à un taux normal de 20 %. En effet, le vin est une boisson alcoolique au sens de la réglementation communautaire relative aux accises :

Quelle est la TVA pour les vins alcooliques?

• 1- Pour les vins tranquilles : 3,66€/hl. 2- Pour les vins mousseux : 8,91€/hl. 3- Pour les VDN et VDL AOP : 45,79€/hl. Comme toutes les boissons alcooliques ces vins sont, par ailleurs, soumis à la TVA au taux normal de 19,6% qui passera à 20% au 1 er janvier 2014.