Comment prendre RDV avec le SPANC ?
Comment prendre RDV avec le SPANC ?
Prendre rendez-vous en ligne pour rencontrer le SPANC (dépôt de dossier ou assistance technique)
- Vous pouvez contacter le SPANC par téléphone le matin au 04 66 02 55 95 du lundi au vendredi de 8h à 12h.
- Vous pouvez prendre rendez-vous en ligne pour rencontrer le SPANC.
Comment faire une demande au SPANC ?
Vous pouvez PRENDRE RENDEZ-VOUS PAR INTERNET pour venir faire un "Dépôt simple de dossier SPANC" lors des permanences les lundis après-midi de 13h30 à 16h30 et les jeudis matin de 8h30 à 12h. Le dépôt de dossier se fait à Nîmes Métropole, Colisée II, SPANC, 1 rue du Colisée, 30900 Nîmes.
Quand appeler le SPANC ?
Une fois les travaux de construction de l'assainissement non collectif réalisés, avant de recouvrir les ouvrages, le maître d'ouvrage (ou propriétaire) doit contacter le SPANC afin qu'un contrôle des travaux soit réalisé et qu'une conformité de l'installation soit délivrée.
Où trouver le SPANC ?
Contactez votre mairie pour trouver les coordonnées de votre SPANC.
Quelle est la compétence du SPANC?
- L’accès à votre propriété ainsi qu’à votre installation devront être libres pour la visite afin de limiter les contacts de l’agent (portail ouvert, regards de l’installation ouverts,…). Les bureaux du SPANC sont ouverts uniquement sur rendez-vous. Nîmes Métropole a pris la compétence assainissement non collectif depuis le 1 er janvier 2005.
Comment venir déposer votre dossier sur place à Nîmes?
- Vous pouvez venir déposer votre dossier sur place SANS rendez-vous à Nîmes Métropole, Colisée II, SPANC, 1 rue du Colisée, 30900 Nîmes, lors des permanences les lundis après-midi de 13h30 à 16h30 et les jeudis matin de 8h30 à 12h.
Quel est l’enjeu principal du SPANC?
- L’enjeu principal consiste à vous assurer de la longévité des ouvrages, et donc des investissements. Pour cela le SPANC doit contrôler tous les travaux d’assainissement non collectif pour qu’ils soient exécutés dans les meilleures conditions.
