C'est quoi un dégrèvement d'impôt ?

C'est quoi un dégrèvement d'impôt ?

Un dégrèvement est une diminution totale ou partielle pratiquée sur le montant de l'impôt dû par le redevable : il se différencie d'un abattement ou d'une exonération qui agissent sur la base d'imposition, ou d'une réduction qui participe au calcul de l'impôt.

Comment se passe un dégrèvement ?

Le premier, appelé « dégrèvement d'office », intervient lorsque l'imposition établie comporte une erreur matérielle évidente. Le second fait suite, soit à une réclamation du contribuable contestant le bien-fondé de l'imposition, soit à une demande de remise gracieuse, lorsque ces requêtes ont été jugées recevables.

Comment bénéficier d’une exonération totale pour la taxe d’habitation?

• Vous pouvez également bénéficier d’une exonération totale pour la taxe d’habitation si vous accueillez sous votre toit un ascendant infirme, (ne pouvant subvenir aux nécessités de l’existence), dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain montant.

Comment bénéficier de la baisse de la taxe d'habitation?

• En 2018, la baisse de la taxe d'habitation était de 30 % si votre revenu fiscal de référence de 2017 ne dépassait pas un seuil. Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d'habitation (Avis d'impôt 2018 sur les revenus de 2017)

Quelle est la baisse progressive de la taxe d'habitation?

• La baisse progressive (également appelée dégrèvement) dépend du revenu fiscal du foyer et de sa composition. A savoir : A partir de 2023, plus aucun foyer ne paiera de taxe d'habitation sur sa résidence principale. Si votre revenu fiscal de référence ne dépasse pas un plafond, vous n'avez pas à payer de taxe d’habitation en 2021.

Quelle est l'échéance de paiement de la taxe d'habitation?

• Les échéances de paiement de la taxe d'habitation de votre habitation principale sont fixées au 15 novembre si vous réglez par TIPSEPA ou par chèque, et au 20 novembre si vous payez par voie dématérialisée (paiement en ligne, prélèvement à l'échéance ou mensuel). Le prélèvement sera effectué sur votre compte bancaire à partir du 25 novembre.