Qu'est-ce que le code de l'organisme de rattachement ?

Qu'est-ce que le code de l'organisme de rattachement ?

Qu'est-ce que le code d'organisme de rattachement ? Le code d'organisme de rattachement est composé de 9 chiffres qui vont permettre de déterminer la caisse d'assurance maladie dont vous dépendez. Les trois chiffres suivants forment le code caisse et indiquent le numéro du département ainsi que le numéro de la caisse.

Quels sont les documents à fournir pour une carte vitale ?

Pour l'obtention de votre nouvelle carte Vitale, vous devez vous munir d'une photo d'identité ainsi que d'une pièce d'identité en cours de validité. Vous pouvez faire la demande depuis votre compte ameli (le didacticiel du compte ameli peut vous aider dans cette démarche).

Comment trouver le code d’organisme de rattachement?

• Vous trouverez le code d’organisme de rattachement : – sur le site de l’assurance maladie (espace personnel Ameli.fr) ; – en vous rendant directement dans votre CPAM ; – auprès d’une borne de Sécurité sociale (en pharmacie par exemple) ; – en appelant le 3646 ; – sur votre attestation de droits.

Comment identifier un organisme de rattachement sociale?

• Il convient dans ce cadre d’identifier son organisme de rattachement Sécurité sociale. Egalement appelé code d’affiliation, il comprend neuf chiffres. Le tableau suivant reprend la construction du code d’affiliation à un organisme, en expliquant l’utilité de chaque chiffre parmi les neuf existants :

Comment êtes-vous rattaché à un régime spécial de sécurité sociale?

• Vous êtes rattaché à un régime spécial de sécurité sociale si vous exercez dans les entreprises ou les domaines d'activités suivants : En cas de changement de situation professionnelle (retraite, changement d'activité, etc.), contactez votre organisme de sécurité sociale pour connaître les démarches à effectuer.

Quels sont les codes pour le régime d’assurance maladie?

• Exemples de codes pour les deux premiers chiffres indiquant le régime d’Assurance maladie : 01 : régime général. 02 : régime agricole. 03 : régime des indépendants. 04 : SNCF.