Comment payer une amende avec un timbre fiscal ?

Comment payer une amende avec un timbre fiscal ?

Pour payer par timbre-amende dématérialisé, il suffit de se rendre dans un bureau de tabac agréé « paiement électronique des amendes ». Vous devez ensuite présenter la carte de paiement située en bas du feuillet (« comment payer cette amende forfaitaire »), avant de régler le montant au buraliste.

Où se procurer un timbre-amende ?

Si vous désirez payer une contravention par timbre-amende, il faudra en acheter auprès d'un buraliste agréé ou dans un centre des finances publiques (trésorerie). Le timbre-amende se présente sous la forme d'un diptyque détachable.

Où acheter un timbre fiscal à Nouméa ?

Vous devez tout d'abord acheter le timbre-amende dans un des points de vente suivant :

• à la Direction des Services Fiscaux (1er étage) : 13 rue de la Somme, Centre-ville, Nouméa ;
• dans n'importe quelle agence OPT de Nouvelle-Calédonie ;
• dans un des 10 tabacs agréés par le receveur :

Est-il possible de se faire rembourser un timbre fiscal ?

Le remboursement est possible que le timbre ait été acheté sur le site timbres.impots.gouv.fr ou auprès d'un professionnel agréé (bureau de tabac équipé de l'application “Point de vente agréé”). La demande de remboursement se fait sur le site timbres.impots.gouv.fr .

Quand utiliser un timbre fiscal ?

Un timbre fiscal est nécessaire pour :

1. faire une demande de passeport : 86 € en timbres fiscaux pour une personne majeure ;
2. faire une demande de carte nationale d'identité à la suite d'un vol ou d'une perte : 25 € en timbres fiscaux ;

Où acheter timbre amende 135 euros ?

Pour acheter un timbre-amende, vous pouvez soit :

• vous rendre chez un buraliste.
• dans un centre des finances publiques (trésorerie)

Comment savoir si un timbre fiscal est utilisé ?

Deux possibilités pour accéder à la page de remboursement en ligne du site timbres.impots.gouv.fr : - depuis le site timbres.impots.gouv.fr - depuis le site impots.gouv.fr : cliquez sur le pavé "Acheter un timbre fiscal". "Demander le remboursement d'un timbre électronique".

Quelle est la définition du timbre-amende?

• Définition du timbre-amende. Le timbre-amende ne doit pas être confondu avec le timbre fiscal. Il s'agit d'un moyen de paiement d'une amende forfaitaire. Il existe deux types de timbres-amendes : le timbre-amende classique et le timbre-amende dématérialisé.

Combien coûte un timbre-amende?

• A chaque type de timbre-amende correspond un montant : les timbres de couleur violette coûtent 1 000 FCFP ; les timbres de couleur bleue coûtent 3 000 FCFP ; les timbres de couleur orange coûtent 10 000 FCFP ; les timbres de couleur verte coûtent 15 000 FCFP.

Quel est le prix des timbres de couleur verte?

• Le principe est à peu près le même, mais dans le premier cas il s’agit de s’acquitter d’une amende, dans le second d’un impôt ou du prix d’une démarche administrative. les timbres de couleur verte coûtent 15 000 FCFP.

Comment conserver le timbre?

• Le timbre comporte une partie détachable à conserver, qui sert de preuve de paiement. Vous devez coller la partie correspondante du timbre dans la zone prévue sur la carte de paiement. Vous devez ensuite renvoyer la carte de paiement dans une enveloppe affranchie.