Quelles sont les ressources publiques ?

Quelles sont les ressources publiques ?

Outre les revenus du patrimoine, les rémunérations des services rendus, les fonds de concours et le l'emprunt, les ressources publiques se composent principalement des prélèvements obligatoires.

Quels sont les moyens dont dispose le comptable public pour recouvrer les recettes ?

Le comptable public envoie ensuite à chaque débiteur concerné un avis des sommes à payer pour l'inviter à payer et engage les actions de recouvrement adéquates. Il dispose pour cela de différents moyens : lettre de relance, mise en demeure de payer, phase comminatoire, poursuites, etc.

Quelles sont les recettes du budget de l'Etat ?

impôt sur le revenu : 82,4 milliards d'euros ; impôt sur les sociétés : 39,5 milliards d'euros ; taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) : 18,4 milliards d'euros ; autres impôts directs et indirects : 54,4 milliards d'euros.

Quelles sont les deux principales recettes de l'État ?

Quelles sont les principales recettes fiscales perçues par l'État ?

• taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : 97,5 milliards d'euros, soit moins d'un tiers des recettes fiscales nettes ;
• impôt sur le revenu : 82,4 milliards d'euros ;
• impôt sur les sociétés : 39,5 milliards d'euros ;

Quels sont les outils dont dispose l'État pour son fonctionnement ?

Trois catégories d'outils de gestion sont retenus ici : les comptabilités (générale, budgétaire et nationale) ; les dispositifs d'amélioration de la performance prévus par la LOLF, notamment les objectifs et indicateurs des projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP) ; les règles budgétaires, notamment les ...

Quelles sont les ressources propres des collectivités ?

Les ressources propres des collectivités territoriales sont constituées du produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l'assiette, le taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d'assiette, des redevances pour services rendus, des produits du ...

Quels sont les ressources d'une commune ?

Les ressources des communes Elles sont constituées, par ordre d'importance, des ressources fiscales de la commune (les impôts locaux), des transferts financiers de l'État (les dotations), des ressources diverses et enfin des ressources d'emprunt, qui doivent bien sûr faire l'objet d'un remboursement de la commune.