Quand s'inscrire à la Maison des artistes ?

Quand s'inscrire à la Maison des artistes ?

Affiliation à la Maison des Artistes : une première année particulière. Pour les personnes qui démarrent leur activité à partir du 1er janvier 2019, l'Agessa et la MDA n'attribuent plus de numéro d'ordre.

Comment s'inscrire en tant qu'artiste auteur ?

Aucune démarche n'est nécessaire. En fin d'année, il sera invité à se connecter sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr pour créer un compte en ligne. En avril de l'année suivante, il devra valider ou corriger les données pré-renseignées de sa déclaration.

Comment faire pour se déclarer artiste libre ?

Le statut d'artiste libre consiste simplement à déclarer son activité auprès de l'URSSAF, qui est le centre de formalités des entreprises compétent pour ce type d'activité. L'artiste obtiendra ainsi un numéro de Siren et le code APE 9003 B (autre création artistique). Pour cela, le formulaire P0 CMB sera à remplir.

Comment se déclarer comme artiste peintre ?

Pour vous déclarer fiscalement, il vous suffit de vous rendre sur le site Internet CFE Urssaf et de déclarer votre début d'activité. Une fois votre dossier accepté, vous allez recevoir de la part de l'URSSAF un numéro de SIRET et de SIREN.

Quel statut pour les artistes-auteurs ?

“En tant qu'artiste-auteur, vous êtes obligatoirement affilié au régime général de la Sécurité sociale. Vous cotisez aux caisses d'assurance sociale (CPAM, CNAV, CAF…) en tant que travailleur non salarié.

Est-ce que votre activité relève bien de la MDA?

• Absolument, une activité qui relève de la MDA ne peut pas être exercée avec le statut d’auto-entrepreneur, or votre activité relève bien de la MDA. J’ai entendu parler de la possibilité de ne pas être à la MDA lorsqu’on vend très peu. il s’agirait de remplir le formulaire PO i et de déclarer ses ventes uniquement en BNC.

Est-ce que les artistes sont assujettis à la MDA?

• Il faut distinguer être "assujetti" et "affilié" à la MDA : Sont assujettis tous les artistes qui s’inscrivent à la MDA. Ne sont affiliés (et donc bénéficient de la couverture sociale de la MDA) que ceux dont le BNC + 15% est supérieur à 900 VHMS (soit 7974 € pour 2011).

Est-ce que l’artiste est affilié à la MDA?

• Différence entre assujetti et affilié MDA. L’artiste simplement assujetti à la MDA paie des cotisations sociales car toute activité économique est soumise à cotisations. En revanche, il n’est pas affilié à la MDA et, à ce titre, ne bénéficie pas d’une protection sociale au titre de cette activité artistique.