C'est quoi un plan de chasse ?

C'est quoi un plan de chasse ?

Rendu obligatoire en France en 1978, pour certaines espèces, le plan de chasse assure le développement durable des populations de gibier et préserve leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. ...

Qui fait les plans de chasse ?

C'est la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (ou CDCFS) qui réunit des représentants des chasseurs, des forestiers, des agriculteurs, des piégeurs, des associations de protection de la nature, des conseillers scientifiques et des administrations publiques (DDT, ONCFS) qui est chargée d'établir ...

Quelle sont les dates d'ouverture de la chasse par département?

• Les dates d'ouverture de la chasse par département sont fixées pour chaque espèce par arrêté préfectoral, à chaque nouvelle saison. Cela ne signifie pas forcément que la chasse est impossible avant ces dates. Un contexte local particulier peut autoriser la chasse par anticipation ou sur une période plus étendue.

Quel est le plan de chasse?

• Le plan de chasse tend à assurer le développement durable des populations de gibier et à préserver leurs habitats, en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques. Pour les espèces de gibier qui y sont soumises, le plan de chasse fixe un nombre minimal d’individus devant être prélevés et un nombre maximal d’animaux à prélever.

Quel est le plan de chasse pour les cerfs?

• Pour les cerfs, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils, le plan de chasse est obligatoire sur le territoire national. Pour les autres espèces, l’application d’un plan de chasse peut être décidée par le préfet pour l’ensemble du département ou sur une partie du département.

Quel est l’octroi d’un plan de chasse?

• L’octroi d’un plan de chasse relève de la compétence du préfet : il s’agit d’une décision individuelle. Cette décision est mise en œuvre après consultation notamment des intérêts cynégétiques, agricoles et forestiers, réunis au sein de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (voir l’article CDCFS).