Comment créer un comité des œuvres sociales ?

Comment créer un comité des œuvres sociales ?

Ainsi, le COS va fonctionner de la même manière qu'une association, dite de la loi de 1901, en comprenant :

1. un bureau détenant le pouvoir décisionnel.
2. un conseil d'administration se composant de membres administrateurs élus en charge de représenter le comité.

Comment gérer les œuvres sociales ?

- En application des dispositions de l'article de la loi n°78-12 du susvisée, la gestion des œuvres sociales et assurée par les travailleurs de l'organisme employeur, par l'intermédiaire de leurs représentants et dans le cadre des organes et de structures créés à cet effet.

Comment calculer les œuvres sociales en Algerie ?

Les cotisations sociales s'élèvent à 15 % réparties en parts égales (7,5 %) entre les assurances sociales et la retraite. Elles sont calculées sur la base du revenu annuel imposable ou à défaut du chiffre d'affaire, entre : 216 000 DZD minimum, DZD maximum.

Quels sont les comités d’œuvres sociales?

• Les comités d’œuvres sociales (COS), ou comités d’action sociale (CAS), associations du personnel ou encore amicales du personnel sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. Elles ont pour objectif de gérer les œuvres sociales. Plus précisément, d’assurer aux agents des collectivités de...

Est-ce que les collectivités peuvent proposer des prestations sociales à leurs agents?

• Si les collectivités ont l’obligation de proposer des prestations sociales à leurs agents, elles peuvent choisir d’en confier la gestion à un comité d’œuvres sociales (COS). Cette structure associative unique en son genre permet de coordonner efficacement l’action sociale en faveur des bénéficiaires.

Comment améliorer l'existence des familles du personnel des collectivités territoriales?

• Rechercher l'amélioration des conditions matérielles et normales d'existence des familles du personnel des Collectivités Territoriales et de leurs Etablissements Publics ; Contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ;

Comment contribuer à la création d'oeuvres sociales?

• Contribuer par des moyens appropriés au développement et à la création d'oeuvres sociales en faveur des personnels intéressés ; Assister les familles dans les circonstances difficiles qu'elles peuvent traverser.