Comment obtenir une carte grise ?
Comment obtenir une carte grise ?
Il n'est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l'ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Comment demander la carte grise d'un véhicule d'occasion?
- Demander la carte grise d'un véhicule d'occasion ayant une immatriculation française. Vous devez disposer d'une copie numérique (photo ou scan) de plusieurs documents : Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
Est-ce que vous demandez une carte grise en ligne?
- Non. En demandant votre nouvelle carte grise en ligne auprès d'un site habilité, aucun code de cession ne vous sera demandé, contrairement au site de l'ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) qui exigera une authentification via FranceConnect et l'utilisation d'un code de cession, compliquant ainsi votre démarche.
Est-ce que la carte grise est un titre de propriété?
- Par arrêté du 91 relatif à l'immatriculation des véhicules, la carte grise n'est pas considéré comme un titre de propriété. De fait, vous pouvez être en possession d'une carte grise à votre nom, mais si vous avez, par exemple, un crédit ou un financement sur votre véhicule,...
Quelle est la date d'édition de la première carte grise?
- Celui-ci est "attribué à vie" au véhicule sous le format AB-123-CD. C'est ce numéro qui se trouve également sur les plaques d'immatriculation du véhicule. La date de la première immatriculation du véhicule correspond à la date à laquelle le véhicule a été autorisé pour une mise en circulation (= date d’édition de la première carte grise).
