Quels sont les contrats intuitu personae ?

Quels sont les contrats intuitu personae ?

C'est le terme d'origine latine qui signifie "qui repose sur la personne". Concrètement un contrat intuitu personae a été expressément conclu en fonction de la personne du contractant, qui ne peut être remplacé par un autre car il a été très précisément choisi.

C'est quoi intuitu personae ?

Le terme latin « intuitu personae » signifie « en considération de la personne ». Traditionnellement employée comme caractérisant l'opération dans laquelle la personnalité de l'une des parties est tenue pour essentielle en raison de ses aptitudes particulières, de la nature du service attendu d'elle…

Qu'est-ce qu'un contrat conclu intuitu personae ?

L'intuitu personae est une caractéristique du contrat qui est réputé avoir été conclu essentiellement en raison des qualités personnelles de son cocontractant. Cette caractéristique restreint la faculté de céder le contrat à un tiers.

Pourquoi Dit-on que le contrat de travail est un contrat intuitu personae ?

Le caractère « intuitu personae » [« en fonction de la personne du cocontractant »] d'un contrat signifie que la personne du cocontractant est considérée comme essentielle. En d'autres termes, le contrat ne peut être cédé par les parties à un tiers quelles que soient ses compétences sans l'accord de son partenaire.

Qu'est-ce qu'un contrat parfait ?

Un contrat réel est un contrat parfait non par l'échange de consentement mais par la remise d'une chose. ... Si celui qui s'engage dans un contrat réel ne remet pas la chose, alors le contrat réel n'est pas formé et dès lors il s'agit d'une simple promesse de contracter.