Comment savoir si on a une concession ?

Comment savoir si on a une concession ?

La concession a plus de 30 ans. La dernière inhumation date de 10 ans ou plus. Un délai d'attente de 3 ans à partir du constat d'abandon a été respecté par la commune. Les personnes chargées de l'entretien, à savoir les ayants-droits ont été notifiés de la procédure de reprise.

Qui peut ouvrir une concession funéraire ?

A première vue, toute la famille peut donc profiter de la concession. Sauf qu'il faut l'autorisation du concessionnaire pour y être enterré. Ensuite, au décès du titulaire initial, la concession passe en état d'indivision perpétuelle.

Comment acheter une concession dans un cimetière?

• La concession dans un cimetière est achetée à la mairie de la commune. Les conditions d'acquisition sont fixées librement par chaque commune : prix, taxes (taxe de superposition de corps), superficie, durée, nombre de places... Pour avoir le droit d'acquérir une concession, il faut : être domicilié dans la commune ;

Comment renouveler une concession au cimetière communal?

• Une concession au cimetière communal peut être renouvelée ou allongée (conversion en une concession de plus longue durée). Dans les deux cas, il convient de se rapprocher de la mairie qui a accordé la concession. Un renouvellement doit être effectué durant les 24 derniers mois d’échéance et ne peut être effectué que par les ayants droit.

Pourquoi une concession au cimetière Montparnasse de Paris?

• Une concession au cimetière Montparnasse de Paris sera forcément beaucoup plus onéreuse qu'une concession dans un petit village de Savoie. Second critère : la durée. Plus celle-ci est longue plus le prix est important.

Comment se fait la demande d'acquisition de cimetière?

• La demande d'acquisition se fait auprès de la mairie dont dépend le cimetière en question. C'est l'acte de concession qui précise qui sont les bénéficiaires de la concession, ainsi que sa durée.