Qui a une plaque CD ?
Qui a une plaque CD ?
La marque d'immatriculation "CD" est attribuée sur proposition du service du Protocole 1[du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement]1, soit aux personnes qui sont membres du corps diplomatique ou consulaire en Belgique, ou qui y bénéficient d'immunités similaires à ...
Comment avoir des plaques CD ?
Attribution des plaques d'immatriculation Les membres du personnel des missions permanentes et les fonctionnaires internationaux sont tenus de procéder à l'immatriculation de leur véhicule sous les plaques du canton dans lequel ils ont leur résidence.
Qui a le droit au plaque diplomatique ?
Les plaques d'immatriculation diplomatique sont réservées aux membres des corps diplomatiques mais également consulaires. Elles ont été instaurées en France par une circulaire du et ont plusieurs fonctions.
Comment obtenir des plaques suisses ?
Où obtenir une immatriculation provisoire en Suisse ? Afin d'obtenir des plaques d'export, vous devrez vous rendre auprès du SAN (Service des Automobiles et de la Navigation) de votre canton : il vous faudra remplir et déposer au guichet le formulaire 211 « Demande d'immatriculation ».
Comment obtenir des plaques d'immatriculation en Suisse ?
Documents à fournir:
- Pièce de légitimation : ...
- Attestation d'assurance RC, à demander à votre assureur qui nous la fera parvenir par voie électronique.
- Permis de circulation original ou rapport d'expertise 13.20A original.
- En cas de changement de canton : les plaques.
- Formule de demande d'immatriculation.
Pourquoi plaques diplomatiques ?
Le but premier de ces plaques est de permettre aux personnels diplomatiques et consulaires d'exercer leurs missions indépendamment de l'autorité de l'État dans lequel ils se trouvent.
