Quelles sont les responsabilités du maître d'œuvre ?

Quelles sont les responsabilités du maître d'œuvre ?

« Le maître d'œuvre est responsable de plein droit envers son client des dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendement impropre à sa destination » (Article 1792 du Code Civil) Respect du devis établi.

Qu'est-ce qu'un marché de maîtrise d'œuvre ?

Les marchés de maîtrise d'œuvre ont pour objet la conception et le suivi de la réalisation de travaux de bâtiments ou d'infrastructure, en construction neuve ou en réhabilitation. Ils sont soumis à un régime spécifique défini désormais par le code de la commande publique.

Quelle est la maîtrise d'oeuvre et les entreprises?

• La maîtrise d'oeuvre et les entreprises sont étroitement imbriquées dans la réalisation et l'exécution d'une opération de construction. Elles ont pourtant des rôles distincts.

Quelle est la mission de la maîtrise d'oeuvre?

• De même, la mission confiée au maître d'œuvre peut être très variable selon les opérations : obtention du dossier de permis de construire, études techniques, direction des travaux et assistance à la réception. Les entreprises et la maîtrise d'oeuvre : quelles relations ?

Comment sont liées les entreprises avec le maître de l'ouvrage?

• Les entreprises ne sont liées qu'avec le maître de l'ouvrage et n'ont pas de liens juridiques ou contractuels à l'égard de la maîtrise d'œuvre sauf si l'entreprise, dans le cadre de son marché, confie la conception d'exécution de ses travaux à un bureau d'études techniques (B.E.T) qui intervient alors comme son sous-traitant.

Quels sont les rapports entre les entreprises et le maître d'oeuvre?

• Les rapports entre les entreprises et le maître d'oeuvre. La maîtrise d'oeuvre et les entreprises sont étroitement imbriquées dans la réalisation et l'exécution d'une opération de construction. Elles ont pourtant des rôles distincts.