Comment savoir où en est votre plainte ?
Comment savoir où en est votre plainte ?
Comment savoir où en est ma plainte ? Si vous n'avez aucune nouvelle de votre plainte, vous pouvez demander au Tribunal Judiciaire de vous renseigner sur l'état d'avancement de la procédure.
Comment contacter la CNIL?
- Toutes les informations utiles pour contacter la CNIL sont sur la page "contact" de notre site internet. Votre demande a été prise en compte. Une erreur est survenue. Cette réponse vous convient-elle ?
Quel est le rôle de la CNIL?
- Être informé. L’un des rôles premiers de la CNIL est de vous informer sur vos droits et vos obligations. Vous pouvez donc tout à fait contacter la CNIL si vous avez des doutes quant à l’utilisation qui a été faite de vos données personnelles. Si vous êtes un professionnel ou que vous souhaitez concevoir une base de données,...
Quelle est la Commission de la CNIL?
- Cette commission a été mise en place grâce à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. La CNIL est justement en charge de faire appliquer cette loi. Comme ce nom le laisse entendre, il s’agit de l’entité chargée d’étudier et de protéger le respect des personnes,...
Quel est le recours à la CNIL?
- La CNIL est à la fois un service d’information et de surveillance. De ce fait, elle est aussi bien utile aux entreprises et particuliers qui souhaitent s’informer sur leurs droits et devoirs, qu’à ceux qui cherchent à faire exercer leurs droits. Ainsi, le recours à la CNIL peut vous être utile dans différentes circonstances :
