Comment faire association caritative ?
Table des matières
Comment faire association caritative ?
La procédure de création d'une association 1901 : seul choix possible pour l'humanitaire
- Être au moins deux à la constituer ;
- Choisir un siège de domiciliation ;
- Vérifier que l'objectif de votre projet est compatible avec la loi 1901, ce qui est logiquement le cas pour une association humanitaire ;
Quels documents pour créer une association ?
Pour déclarer votre association, vous devez fournir les documents suivants : Cerfa 13973*03 : formulaire de déclaration de création. Cerfa 13971*03 ou Cerfa 13969*01 s'il s'agit d'une union ou d'une fédération d'associations. Un exemplaire des statuts de l'association.
Quels sont les exemples d’œuvres caritatives en France?
- Différents exemples d’œuvres caritatives en France. Les associations d’utilité publique entreprenant des œuvres caritatives en France sont nombreuses. On peut citer quelques unes en exemple. « Les Restos du Cœur » est une association d’utilité publique régie par la loi de 1901.
Comment constituer une association caritative?
- Minimum de deux personnes : il n’est pas possible pour une personne de constituer à elle seule une association caritative. En effet, une association caritative nécessite l’engagement de deux ou plusieurs personnes.
Quels sont les domaines d’activités des associations caritatives?
- Les domaines d’activités des associations caritatives sont nombreux. Elles peuvent contribuer à la scolarisation des enfants dans les quartiers pauvres, à distribuer des vêtements, des couvertures et des nourritures, à fournir des aides médicales ou encore à octroyer de l’aide au développement d’une région.
Comment déclarer un organisme caritatif?
- Pour déclarer un organisme caritatif, il est primordial de réunir les documents demandés : les statuts et le procès-verbal de l’assemblée générale constitutive. Ces documents seront envoyés au greffe des associations du département où l’association a son siège social.
