Comment savoir si le camion transporte des matières dangereuses ?

Comment savoir si le camion transporte des matières dangereuses ?

Tout engin de transport routier de marchandises dangereuses doit présenter une plaque code de danger à l'avant et à l'arrière du véhicule selon les quantités transportées. La plaque symbole de danger doit figurer sur les côtés de la cuve contenant la matière dangereuse et à l'arrière du véhicule.

Qui est responsable de vérifier qu'il n'y a aucune erreur sur le document d'expédition avant de transporter des marchandises dangereuses ?

L'expéditeur est tenu de déterminer la classification d'une matière dangereuse avant de permettre à un transporteur d'en prendre possession. À cette fin, il doit vérifier si l'appellation réglementaire de la matière en cause est inscrite sur la liste de produits à l'annexe 1 du RTMD.

Quelle est la mission de transport de matières dangereuses?

• La mission transport de matières dangereuses (MTMD), au sein de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), est en charge de la réglementation du transport des marchandises dangereuses par voie routière, ferroviaire, de navigation intérieure et maritime. Elle est l’autorité compétente française pour ces modes.

Comment adopter le règlement sur le transport des matières dangereuses?

• Le Règlement sur le transport des matières dangereuses adopte par renvoi, en vertu des pouvoirs et de la compétence du Québec en matière de transport routier, les normes du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses. Celui-ci relève de la compétence de Transports Canada.

Comment les usagers transportent les matières dangereuses?

• Ces usagers transportent les matières dangereuses à partir du lieu de fabrication ou de distribution jusqu’au lieu de livraison ou de déchargement, peu importe le type de véhicules routiers. La clientèle concernée par la réglementation est donc l'exploitant, le propriétaire, le conducteur et l'expéditeur.

Comment s'effectue le transport de marchandises dangereuses?

• Le transport de marchandises dangereuses (TMD) peut s'effectuer par voie routière, ferrée, maritime, fluviale ou aérienne. Il est régi par des accords internationaux mais également par des spécificités nationales qui en fixent les règles.