Quelles sont les fonctions de l'inspection du travail ?

Quelles sont les fonctions de l'inspection du travail ?

L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail, conseille et informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs...

Quelle différence entre direccte et inspection du travail ?

La Direction Régionale des Entreprise, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi, est le principal service déconcentré de l'Inspection du travail. La DIRECCTE remplace les anciennes directions régionales ainsi que départementales de l'emploi et de la formation professionnelle.

Comment porter plainte contre un inspecteur du travail ?

Le recours hiérarchique Comme son nom l'indique, ce type de recours s'adresse à l'autorité administrative au-dessus de l'Inspection du travail c'est-à-dire au ministère du Travail. En cas de contestation d'une décision prise par l'inspecteur du travail, vous pouvez saisir le ministre du Travail.

Que constatent les agents de contrôle de l'inspection du travail?

• Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 constatent également : 7° Les manquements aux articles L. 124-7, L. 124-8, L. 124-10, L. 124--14 et à la première phrase du premier alinéa de l'article L. 124-9 du code de l'éducation.

Quel est le portail de l’inspection du travail?

• C’est en réalité un portail où sont regroupées les DIRECCTE de chaque région. Une fois sur le portail de votre région, il est possible de trouver les coordonnées de votre inspecteur. Pour trouver le contact de l’inspection du travail dont dépend votre entreprise, il faut suivre la procédure suivante :

Comment trouver les coordonnées de l’inspection du travail dans votre entreprise?

• Si vous ne trouvez pas les coordonnées de l’inspection du travail dans les locaux de votre entreprise, vous pouvez vous les procurer en ligne sur le site de la DIRECCTE. C’est en réalité un portail où sont regroupées les DIRECCTE de chaque région.

Comment trouver l’inspection du travail sur le site de la DIRECCTE?

• 2/ Trouver le contact de l’inspection du travail sur le site de la DIRECCTE. Si vous ne trouvez pas les coordonnées de l’inspection du travail dans les locaux de votre entreprise, vous pouvez vous les procurer en ligne sur le site de la DIRECCTE. C’est en réalité un portail où sont regroupées les DIRECCTE de chaque région.