Comment utiliser les œuvres sociales ?

Comment utiliser les œuvres sociales ?

Les oeuvres sociales sont un moyen mis à disposition des CE/CSE pour aider les employés au quotidien à améliorer leur cadre de vie. Les salariés de l'entreprise peuvent recevoir des chèques cadeaux, chèques vacances, chèques culture, des voyages etc.

Quels sont les activités sociales ?

Voici quelques exemples d'activités sociales et culturelles préférées des salariés :

• Les chèques-cadeaux. ...
• Les divertissements numériques. ...
• Les activités sportives et de détente. ...
• Les vacances. ...
• Les avantages au travail et dans la vie familiale. ...
• Les sites touristiques et loisirs culturels.

Qui peut bénéficier de son comité d'entreprise ?

Les salariés liés à l'entreprise par un contrat de travail quel qu'il soit. Les salariés intérimaires s'ils sont présents depuis au moins un an au prorata de leur temps de présence dans l'entreprise. Les salariés en contrat aidé. Les salariés en contrat suspendu (salariés en congés maladie, maternité etc.).

Comment calculer le montant des œuvres sociales ?

Méthode de calcul Afin d'estimer le montant minimum du budget fonctionnement CSE, il faudra se baser sur la masse salariale brute de l'entreprise, dès 50 salariés. L'apport financier représentera alors 0,20% de la masse salariale brute, puis 0,22% à partir de 2 000 salariés (art. L. 2315-61).

Comment utiliser le budget œuvres sociales CSE ?

Contrairement au Comité d'Entreprise auparavant, le CSE peut transférer le surplus de l'un de ses budgets à l'autre budget : Tout ou partie du montant de l'excédent annuel du budget destiné aux ASC au budget de fonctionnement ou à des associations, dans la limite de 10 % de cet excédent.

Qu'est-ce qu'une activité sociale et culturelle ?

Selon le juge, il s'agit de toute activité non obligatoire légalement exercée principalement au bénéfice du personnel de l'entreprise, sans discrimination, en vue d'améliorer les conditions collectives d'emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l'entreprise.

Quelle est la définition des œuvres sociales?

• Les juges ont donné, s’agissant des œuvres sociales, une définition, au travers de 4 critères. « en vue d’ améliorer les conditions collectives d’emploi, de travail et de vie du personnel au sein de l’entreprise » ( Cour de Cassation, chambre sociale, 13 novembre 1975, pourvoi n° 73-14.848 ).

Quel est l’objectif des oeuvres sociales?

• L’objectif des oeuvres sociales est d’améliorer les conditions de vie, de travail et d’emploi des bénéficiaires. Les attributions perçues peuvent être une vraie aide au quotidien pour ceux touchant un revenu plus faible.

Est-ce que les oeuvres sociales peuvent être exonérées?

• Les oeuvres sociales. Il en résulte que seules les sommes versées dans le cadre des activités sociales et culturelles ou les sommes présentant le caractère de secours liées à des situations particulières peuvent être exonérées de cotisations de Sécurité sociale et de CSG - CRDS.

Quel est le budget des œuvres sociales?

• Œuvres sociales ou O.S. ou encore ASC* : il s’agit d’un budget que l’entreprise met à la disposition de ses salariés pour le financement de leurs activités sociales et culturelles.