Qui a droit aux activités sociales et culturelles ?

Qui a droit aux activités sociales et culturelles ?

Oui, les avantages accordés par le comité social et économique (CSE - anciennement comité d'entreprise), appelés activités sociales et culturelles, sont destinés aux salariés ou anciens salariés de l'entreprise et leur famille.

Quelle instance gère les activités sociales et culturelles dans l'entreprise ?

Le comité social et économique (CSE) remplace les anciennes instances du comité d'entreprise, des délégués du personnel et du CHSCT depuis les ordonnances Macron. Dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CSE conserve le monopole de gestion des activités sociales et culturelles.

Quel est le rôle des membres du CSE ?

La délégation du personnel au CSE a pour mission de présenter à l'employeur les réclamations individuelles ou collectives sur les points suivants : Salaires. Application du code du travail et des autres dispositions légales concernant notamment la protection sociale. Conventions et accords applicables dans l'entreprise.

Quel sont les avantages des activités sociales et culturelles?

• Les activités sociales et culturelles sont des avantages qui peuvent être pris en charge (partiellement ou en totalité) par le comité d’entreprise ou par l’ employeur pour les PME de -50 salariés. Ces prestations sont exonérées du règlement des contributions de la sécurité sociale, et du règlement des cotisations.

Quels sont les critères de l’activité sociale et culturelle?

• L’activité sociale et culturelle présente 4 critères cumulatifs. Elle doit : être attribuée sans discrimination. Cette question est extraite de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient tout un chapitre dédié aux ASC. Vous y trouverez des réponses sur la mise en place des ASC, l’accès des salariés aux ASC ou encore leur régime social.

Comment bénéficier des activités sociales et culturelles dans l’entreprise?

• Selon le Code du travail, les activités sociales et culturelles mises en place dans l’entreprise doivent bénéficier prioritairement aux salariés de l’entreprise, aux anciens salariés de l’entreprise (retraités par exemple), à leur famille et aux stagiaires de l’entreprise.

Quelle sont les prestations liées aux activités sociales et culturelles?

• Les prestations liées aux activités sociales et culturelles. Les prestations allouées par le CSE (ou les institutions considérées comme analogues) ou directement par l’employeur sont par principe, soumises aux cotisations de Sécurité sociale, s’agissant de « sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l’occasion du travail ».