Quel taux de TVA pour les frais de transport ?

Quel taux de TVA pour les frais de transport ?

pour les ventes forfaitaires, la TVA est également applicable sur les frais de port au même taux que celui applicable aux produits vendus ; pour les ventes aux conditions de « départ », les prestations de transport sont facturées séparément. La TVA sur les frais de port est de 20 %.

Est-ce qu'il y a de la TVA sur les frais de transport ?

Commençons par le principe général : la plupart des frais de déplacement ne sont pas soumis à la TVA, et sont donc, logiquement, non déductibles. ... Ce montant global comprenant la TVA et provenant d'un tiers peut alors être éligible à la déductibilité.

Comment comptabiliser les frais de port ?

L'entreprise peut comptabiliser les frais accessoires dans un compte 608 unique, le compte 608700 puisqu'il s'agit de marchandises, ou créer un compte 60871 et un compte 60872 pour l'assurance et le transport.

Quelle est la TVA sur le transport de voyageurs?

• TVA sur le transport de voyageurs Conformément à l’ article 279 b quater du Code général des impôts, les transports de voyageurs sont soumis au taux intermédiaire de 10 %. Ce taux s’applique quel que soit le mode de transport utilisé.

Comment fonctionne la TVA sur les frais de transport?

• TVA sur les frais de transport : comment ça fonctionne ? 1 La règle de base : la non-déductibilité de la TVA. Commençons par le principe général : la plupart des frais de déplacement ne sont pas soumis à la TVA, et ... 2 Les dépenses liées au transport à la TVA déductible. ... 3 Le cas complexe de la TVA sur le carburant. ...

Quel est le lieu de la TVA pour ces prestations de transport?

• Pour de telles prestations de transport, la TVA est liquidée par le prestataire français, au taux de droit commun. De plus, le lieu de ces prestations de transport est également situé en France lorsqu’elles sont fournies à un preneur établi dans l’UE par un prestataire hors UE et que ces services sont exploités ou utilisés en France.

Quelle est la TVA française des transports de biens?

• Dans le premier cas, il faut distinguer la prestation dont bénéficie ou non un assujetti, établi hors UE ou non. Concernant le transport de voyageurs, le taux réduit de 10 % est applicable. L’imposition à la TVA française des transports de biens dépend de l'assujettissement ou non du preneur à la TVA.