Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale ?

Comment obtenir un extrait de matrice cadastrale ?

Il est tout d'abord possible d'obtenir un relevé de propriété ou extrait de matrice cadastrale auprès du SPF (Service de publicité foncière) de la Direction des Finances Publiques. Cette demande doit être faite en envoyant le formulaire cerfa 11565 04 par courrier ou par email.

Où trouver un plan de situation du terrain ?

Vous pouvez également aller sur le site Internet www.cadastre.gouv.fr. En indiquant l'adresse de votre terrain, vous obtiendrez le plan de situation. La partie du plan de votre commune où est situé votre terrain peut aussi convenir.

Comment effectuer une recherche par références cadastrales?

• Recherche par références cadastrales. Pour effectuer une recherche de plan par références cadastrales, veuillez saisir un ou plusieurs critères. Vous pouvez aussi effectuer une recherche par adresse. Cette icône vous invite à visualiser le produit, avec possibilité de faire une édition gratuite format A4 ou A3.

Quel est le cadastre de la commune?

• Le cadastre est l'ensemble des documents qui recensent et évaluent les propriétés foncières de chaque commune. Il sert de base pour le calcul des impôts locaux. La documentation cadastrale comprend notamment le plan cadastral et la matrice cadastrale. Le plan cadastral est un document graphique. Il représente tout le territoire de la commune ...

Qu'est-ce que la parcelle cadastrale?

• Ainsi, il ne garantit pas les limites de la propriété mais en livre uniquement une représentation graphique. Qu'est-ce qu'une parcelle cadastrale ? Plus petite unité foncière, la parcelle cadastrale est l’unité de base du cadastre d’une commune.

Comment géolocaliser une parcelle cadastrale?

• Pour géolocaliser une parcelle cadastrale, nous vous invitons à utiliser l' outil de recherche "Parcelle" sur l'interface cartographique du site, en renseignant vos références parcellaires (commune, préfixe éventuel, section, numéro de parcelle). A l'issue de la recherche, une puce positionnera sur la carte la parcelle recherchée.