Quand consulter le CSE ?

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Quand consulter le CSE ?

Quand consulter le CSE ?

Comme la consultation sur la situation économique et financière, cette consultation a lieu une fois par an. Un accord d'entreprise peut fixer les délais de consultation CSE. Pour rester informé, il convient d'éviter les accords prévoyant un délai de consultation tous les trois ans..

Quel est l’Annuaire comité d’entreprise?

  • L’ annuaire comité d’entreprise est l’annuaire en ligne des fournisseurs, des prestataires de services spécialisés pour les comités d'entreprise. Sur l’annuaire comité d’entreprise, vos offres sont diffusées 7 jours sur 7 auprès de 36 000 CE et Collectivités. Les CE intéressés prennent contact directement avec vous.

Comment trouver un comité d'entreprise?

  • L'annuaire des comités d'entreprises vous permet de trouver rapidement et simplement votre comité ou l'organisme le plus proche de chez vous. Tous les CE sont présents dans l'annuaire des comités d'entreprise.Retrouvez la fiche complète avec leurs coordonnées pour pouvoir les contacter facilement et les localiser sur la carte.

Quel est le rôle du Comité d’entreprise?

  • On parlera dans ce cas de comité central d’entreprise (CCE) pour le siège et de comités d’établissements (CE) pour les établissements secondaires. Le chef d’entreprise, ou son représentant, remplit les fonctions de président du CE. Ce comité d’entreprise assume des attributions économiques sociales et culturelles.

Quelle est l’obligation d’un comité d’entreprise?

  • Dans les entreprises de 50 salariés et plus , le code du travail instaure l’obligation de la mise en place d‘un comité d’entreprise (CE) composé de représentants élus du personnel., élus pour 4 ans. Lorsqu’une entreprise employant au moins 50 salariés dispose d’établissements...

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