Comment immatriculer une remorque démuni de carte grise ?

Comment immatriculer une remorque démuni de carte grise ?

Les justificatifs d'adresse pour immatriculer un véhicule démuni de certificat d'immatriculation

1. Un titre de propriété
2. Un certificat d'imposition ou de non-imposition de l'année précédente.
3. Une facture de loyer, gaz, électricité, eau ou téléphone de moins de 6 mois.
4. Une attestation d'assurance de logement.

Quel papier pour faire une carte grise de remorque ?

Quels sont les documents à fournir pour immatriculer une remorque ?

• Copie de la carte grise de la remorque.
• Original de la demande de certificat d'immatriculation (Cerfa n° 13750*05)
• Original du certificat de cession (Cerfa n°15776*01)
• Original du mandat d'immatriculation (Cerfa n° 13757*03)

Comment faire homologuer un prototype ?

L'homologation des véhicules neufs doit avoir lieu avant la mise en circulation du véhicule. Lors de la mise sur le marché d'un nouveau modèle de véhicule, le constructeur fait homologuer en amont un prototype représentatif des véhicules qui seront ensuite produits en série dans ses usines.

Comment faire une carte grise remorque sans avoir l'ancienne ?

Dans ce cas, vous devez télécharger sur le site de l'ANTS les justificatifs suivants :

1. ‍le formulaire type cerfa 13750 faisant office de demande de carte grise,
2. ‍un justificatif de domicile,
3. ‍une pièce d'identité en cours de validité,

Comment immatriculer une remorque ?

D'une manière générale, vous avez besoin de :

1. Compléter, dater et signer le formulaire spécifique pour immatriculer une remorque. ...
2. Un certificat de non gage.
3. Le formulaire dédié à la cession de la remorque.
4. L'ancien certificat d'immatriculation. ...
5. Une copie d'une pièce d'identité.
6. Une copie d'un justificatif de domicile.

Quel est le prix de la carte grise pour une remorque?

• Par conséquent, en 2021, le prix d'une carte grise d'une remorque s'élève à 13,76 € quel que soit votre département de résidence. Carte grise en ligne pour une remorque Avec la modernisation des services de l’Etat, les demandes de certificat d’immatriculation se font désormais en ligne.

Quelle est la carte grise d’une remorque PTAC?

• Par conséquent, la remorque ou caravane d’un PTAC supérieur à 500 kg doit posséder sa propre carte grise pour être autorisée à circuler sur la voie publique. Elle devra également être équipée d’une plaque d’immatriculation, fixée de manière inamovible et lisible à l’arrière.

Quel est le prix de la carte grise?

• Le prix de la carte grise pour l'immatriculation d'une remorque est de 1,5 fois le montant du cheval fiscal en vigeur dans votre département. Vous devez également ajouter 4 euros de frais de gestion pour financer la fabrication des cartes grises.

Quelle est la carte grise pour toutes les caravanes ou remorques?

• La carte grise est obligatoire pour toutes les caravanes ou remorques dont le PTAC est égal ou supérieur à 500 kg.