Qu'est-ce que le transit douanier ?

Qu'est-ce que le transit douanier ?

Le chapitre 1 de l'Annexe spécifique E de la Convention de Kyoto révisée (CKR) définit le transit douanier comme étant « le régime douanier sous lequel les marchandises sont transportées sous le contrôle de la douane entre deux bureaux de douane ».

Pourquoi utiliser les services d'un transitaire ?

Les transitaires sont précieux lorsqu'il s'agit de respecter des délais serrés et de faire face à des obstacles imprévus. Un transitaire défini les ressources nécessaires pour faire face à des circonstances imprévues telles que des expéditions réacheminées ou des retards de transporteur.

Quels sont les différents types de douane ?

Les régimes douaniers particuliers

• Le stockage (entrepôt douanier et zones franches) ;
• L'utilisation spécifique (admission temporaire et destination particulière) ;
• La transformation (perfectionnement actif et perfectionnement passif).

Quelle est la différence entre les transitaires et les courtiers en douane?

• Comprendre la différence entre les transitaires et les courtiers en douane – Le terme « transitaire » est très large, alors que celui de « courtier en douane » est très spécifique.

Quels sont les honoraires d’agréé en douane?

• Les honoraires d’agréé en douane, dont le montant est libre aujourd’hui, de commissions de transit, de frais divers (de dossier, de correspondance, de visa des documents, etc.). Il s’agit à proprement parler de la rémunération du service rendu.

Quel est le traitement douanier d’une marchandise?

• Le traitement douanier d’une marchandise (c’est-à-dire la question de savoir si elle est soumise à des droits et lesquels) dépend de 3 éléments à déclarer : l’espèce tarifaire, l’origine et la valeur en douane.

Quelle est la prime d’agréé en douane?

• La prime d’assurance, si c’est lui qui a assuré la marchandise pour le compte du chargeur, et sur laquelle il est aussi d’usage qu’il se rémunère. Les honoraires d’agréé en douane, dont le montant est libre aujourd’hui, de commissions de transit, de frais divers (de dossier, de correspondance, de visa des documents, etc.).