Quelle est l'institution publique en charge de la détermination des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ?

Quelle est l'institution publique en charge de la détermination des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile ?

Les conditions matérielles d'accueil sont proposées au demandeur d'asile par l'OFII (offre de prise en charge) après l'enregistrement de sa demande par la Préfecture [5]. Elles comportent une allocation financière (A), un ensemble de prestations (B) et, dans certains cas, un droit d'accès au travail (C) [6].

Qui peut faire une demande d'asile ?

Toute personne admise au titre de l'asile (ou dont le refus d'entrée a été annulé par le tribunal) est autorisée à entrer sur le territoire pour effectuer la procédure de demande d'asile comme tout demandeur d'asile arrivé d'une autre façon sur le sol français.

Quels sont les centres d’accueil des demandeurs d’asile?

• Les Centres d’Accueil de Demandeurs d’Asile (CADA) offrent aux demandeurs d’asile un lieu d’accueil pour toute la durée de l’étude de leur dossier de demande de statut de réfugié.

Quels sont les dispositifs d’accueil et d’hébergement dédiés aux demandeurs d’asile?

• Etat des lieux des dispositifs d’accueil et d’hébergement dédiés aux personnes demanderesses d’asile et réfugiées. Au 1er juillet 2019, le dispositif national d’accueil compte environ 43 000 places autorisées de centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA).

Comment sont gérés les demandeurs d'asile?

• Les CADA sont en général gérés par des associations ou des entreprises. L'accueil des demandeurs d’asile en France résulte de l’application de la Convention de Genève du 28 juillet 1951.

Quel est le dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile?

• Pour pallier le manque de places de CADA, un dispositif d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile (HUDA) s’était développé au cours de la décennie 2000. Ce dispositif est géré régionalement.