Quel est le taux de TVA sur les magazines ?

Quel est le taux de TVA sur les magazines ?

Les ventes, commissions et courtages portant sur les publications de presse qui remplissent les conditions prévues aux articles 72 et 73 de l'annexe III au CGI, sont soumis à la TVA au taux de 2,10 % en métropole et en Corse, et de 1,05 % dans les départements de Guadeloupe, de Martinique et de la Réunion.

Quelle TVA pour prestation de service ?

Le taux normal de la TVA est fixé à 20 % (art. 278 du code général des impôts ), pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services : il s'applique à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu.

Quelle TVA pour les livres ?

5,5 % Le taux réduit de la TVA sur les livres est de : 5,5 % en France continentale, 2,1 % en Corse, Guadeloupe, Martinique et à La Réunion.

Quel taux de TVA pour Monaco ?

Quels sont les taux de TVA au Monaco ? Au Monaco, le taux normal est de 20%. Il s'applique à la plupart des biens et services.

Comment calculer la TVA sur une prestation de service ?

A) Calculer la TVA puis le montant TTC

1. diviser le prix HT de votre bien ou service par 100 ;
2. puis, le multiplier par : 20 si la TVA applicable est à 20% ; 10 si la TVA applicable est à 10% ; 5,5 si la TVA applicable est à 5,5% ; 2,1 si la TVA applicable est à 2,1% ;
3. enfin, ajouter au prix HT le montant obtenu.

Comment calculer la TVA prestation de service ?

D'une manière générale, lorsque l'entreprise commercialise un service ou un produit, elle doit appliquer au montant HT (c'est-à-dire le prix hors taxe) le taux de TVA auquel il correspond. Le montant de la TVA se calcule donc de la manière suivante : Montant de la TVA = Prix du produit HT * (Taux de TVA / 100)

Quel est le taux de TVA pour une terrasse ?

La construction d'une terrasse est soumise au taux normal de TVA, quelle que soit sa surface. Les travaux de construction sont soumis au taux normal de TVA de 20 %, sauf s'ils ne conduisent pas à une augmentation de la surface de plancher de plus de 9 m².

Quelle est la TVA pour les publications de presse et de presse en ligne?

• Les publications de presse et la presse en ligne bénéficient du taux réduit de TVA de 2,1 %. Pour bénéficier de ce régime particulier, ces publications doivent répondre à certains critères, appréciés par la commission paritaire des publications et agences de presse. TVA presse : publications de presse et presse en ligne

Quel est le taux réduit de la TVA pour les agences de presse?

• - aux travaux de composition et d'impression se rapportant aux écrits périodiques au sens de la loi du 29 juillet 1881 et aux ouvrages répondant à la définition du livre. Les agences de presse bénéficient du taux réduit de la TVA de 10 % prévu à l' article 298 octies du CGI, pour l'ensemble de leurs fournitures d'éléments d'information.

Comment acquitter la TVA sur les ventes de presse?

• Conformément à l' article 298 undecies du CGI, les éditeurs doivent acquitter la TVA sur l'intégralité du prix de vente au public. Pour les ventes de publications de presse, l'exigibilité de la TVA est constituée par l'encaissement des acomptes ou du prix.

Quel est le taux de TVA pour les publications hippiques?

• Les publications hippiques, et notamment les journaux de pronostics de courses hippiques, bénéficient de l'application du taux de 2,10 % de la TVA si au moins 50 % de leur surface est composée d'information présentant un caractère d'intérêt général au sens du 1° de l'article 72 de l'annexe III au CGI.