Qui signifie Hadopi ?

Baumann Avocats Droit informatique HADOPI, abréviation de "Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet" est un organisme créé par la Loi n°2009-669 du favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Quelle est la peine maximale en cas d'utilisation illégale du peer to peer ?

Qu'est-ce que je risque si je télécharge en peer to peer un fichier au format DivX ou MP3 ? Vous risquez d'être accusé de contrefaçon (ou au moins de recel ou de complicité), délit puni d'une peine maximale de deux ans de prison et 150 000 euros d'amende maximum (article L 335-2 du code de la propriété intellectuelle).

Comment se défendre contre Hadopi ?

Pour se défendre face à la Hadopi lorsque l'on veut éviter une procédure expéditive (mais que l'on a de vrais arguments à faire valoir), la meilleure défense est le silence, avions-nous expliqué en 2011.

Pourquoi Hadopi a été créé ?

La loi Hadopi avait pour objectif de lutter contre les piratages, en identifiant les internautes qui ont téléchargé illégalement des contenus sur des réseaux de pair à pair.