Qu'est-ce que le RBE ?
Table des matières
- Qu'est-ce que le RBE ?
- Comment remplir le document relatif au bénéficiaire effectif d'une société ?
- Comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs en France ?
- Comment demander mon accès au registre des bénéficiaires effectifs ?
- Comment se calcule le RBE ?
- Qu'est-ce que la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
- Qui est considéré comme bénéficiaire effectif d'une société ?
- Comment remplir le registre UBO ?
- Qui peut consulter la liste des bénéficiaires effectifs ?
- Où trouver le registre UBO ?
Qu'est-ce que le RBE ?
Le RBE est le registre des bénéficiaires effectifs tenu par les greffes des tribunaux de commerce pour recenser chaque personne qui exerce un contrôle sur une société.
Comment remplir le document relatif au bénéficiaire effectif d'une société ?
Comment remplir la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
- sa dénomination ou raison sociale,
- sa forme juridique,
- l'adresse de son siège social,
- son numéro unique d'identification complété par la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée.
Comment consulter le registre des bénéficiaires effectifs en France ?
Depuis 2021, les informations relatives aux bénéficiaires effectifs sont consultables gratuitement en ligne, sur le site https://data.inpi.fr/. Il suffit d'indiquer, dans la barre de recherche, le nom de l'entreprise ou son numéro SIREN. Une liste de propositions s'affiche ensuite.
Comment demander mon accès au registre des bénéficiaires effectifs ?
Comment concrètement accéder aux données ? Les informations publiques des bénéficiaires effectifs sont accessibles, gratuitement, sur le portail DATA.INPI.FR ainsi que le site Infogreffe.
Comment se calcule le RBE ?
Ce RBE est calculé en ôtant les produits d'exploitation aux charges d'exploitation hors provisions et dotations aux amortissements. Si les dotations aux amortissements ne sont pas élevées, ces chiffres impliquent que les machines sont anciennes et amorties depuis longtemps.
Qu'est-ce que la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
Désormais, la définition est la suivante : le « bénéficiaire effectif » est « la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société ».
Qui est considéré comme bénéficiaire effectif d'une société ?
Désormais, la définition est la suivante : le « bénéficiaire effectif » est « la ou les personnes physiques qui soit détiennent, directement ou indirectement, plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société, soit exercent, par tout autre moyen, un pouvoir de contrôle sur la société ».
Comment remplir le registre UBO ?
Quelles informations doit-on communiquer au registre UBO ?
- nom et prénom ;
- date de naissance ;
- nationalité(s) ;
- adresse complète de résidence ;
- date à laquelle la personne est devenue un bénéficiaire effectif de l'entité juridique concernée ;
Qui peut consulter la liste des bénéficiaires effectifs ?
Qui peut consulter le registre des bénéficiaires effectifs ?
- L'entité ayant déposé le document par le biais de son représentant légal.
- Les autorités compétentes telles que la direction générale des finances publiques, les agents de douanes.
- Les entités dédiées la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
Où trouver le registre UBO ?
La connexion à l'application se fait exclusivement via le portail en ligne MyMinfin, onglet « Applications », ou en cliquant ici et en suivant le lien « Registre UBO ».