Comment savoir si son logement est PLAI ou plus ?
Comment savoir si son logement est PLAI ou plus ?
Les logements PLAI, financés par le Prêt Locatif Aidé d'Intégration, sont attribués aux locataires en situation de grande précarité. Les logements PLUS, financés par le Prêt Locatif à Usage Social correspondent aux locations HLM (habitation à loyer modéré).
Comment avoir un logement PLS ?
Les locataires doivent respecter des plafonds de ressources pour bénéficier d'un logement PLS. Ils ne doivent pas dépasser 1,3 fois le plafond du prêt locatif à usage social. Les locataires doivent occuper le logement à titre de résidence principale. Les ressources prises en compte sont celles de l'exercice N–2.
Comment savoir si mon logement est un pli ?
Prêt Locatif Intermédiaire (PLI) et conditions de ressources Le PLI a permis de financer des logements situés dans les zones tendues. Le plafond PLI correspond au revenu fiscal de référence de l'année N-2 (ou N-1 si plus favorable) qui se trouve sur l'avis d'imposition.
Comment obtenir un plai ?
Le logement PLAI est une catégorie de logement social....L'obtention du prêt locatif d'intégration par son bénéficiaire est assortie de conditions :
- l'opération financée doit figurer dans les opérations retenues à la programmation des aides à la pierre ;
- le bailleur doit déposer un dossier de financement ;
Quand se déroule les commission d'attribution de logement ?
De façon réglementaire, elle est composée : Du maire de la commune où sont situés les logements à attribuer ou de son représentant, avec voix délibérative, pour l'attribution de ces logements. En fonction du patrimoine des bailleurs, la Commission se réunit toutes les semaines, tous les 15 jours ou tous les mois.
Comment se passe une commission d'attribution de logement social ?
Cette commission est constituée de représentants du conseil d'administration de l'organisme, dont un représentant des locataires. Le maire de la commune concernée en est membre de droit. Le préfet est informé de l'ordre du jour de chaque réunion et y participe à sa demande.
