Pourquoi loi Elan ?
Table des matières
- Pourquoi loi Elan ?
- Quel est le numéro NOR de la loi n 2018 1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique ?
- Comment beneficier de la loi Alur ?
- Quand a été mis en place la loi Alur ?
- Qui est à l'origine de la loi Alur ?
- Quelles sont les zones tendues location ?
- Quelles sont les villes en zone tendues ?
Pourquoi loi Elan ?
ELAN, une loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. Élaborée en partant du terrain, la loi ELAN a pour ambition de faciliter la construction de nouveaux logements et de protéger les plus fragiles. Elle a été définitivement adoptée au Sénat le 16 octobre 2018.
Quel est le numéro NOR de la loi n 2018 1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement de l'aménagement et du numérique ?
332-11-3.
Comment beneficier de la loi Alur ?
Pour bénéficier des bienfaits de cette loi, tout propriétaire doit souscrire à la Garantie Universelle des Loyers (GUL). Il s'agit d'une assurance qui protège les propriétaires contre les loyers impayés pour les logements meublés et vides du parc privé.
Quand a été mis en place la loi Alur ?
La loi Alur dont l'appellation officielle est loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a été publiée au journal officiel du .
Qui est à l'origine de la loi Alur ?
La loi no 2014-366 du pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR ou loi Duflot II, est une loi française relative au logement....Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
| Législature | XIVe législature (Constitution du 4 octobre 1958) |
|---|---|
| Gouvernement | Jean-Marc Ayrault (2) |
| Adoption | |
| Promulgation |
Quelles sont les zones tendues location ?
D'un point de vue juridique, les zones tendues sont « les zones d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent ...
Quelles sont les villes en zone tendues ?
Le décret n° 2013-392 du définit la liste des villes en zone tendue, plus de 1000 villes sont concernées et correspondent à 28 agglomérations du territoire national métropolitain (soit 1 151 communes) : Ajaccio, Annecy, Arles, Bastia, Bayonne, Beauvais, Bordeaux, Draguignan, Fréjus, Genève-Annemasse, ...
