Comment calculer le CICE 2018 ?

Comment calculer le CICE 2018 ?

Comment calcule-t-on le CICE ? Le CICE est calculé sur la base de l'ensemble des rémunérations ne dépassant pas 2,5 fois le Smic qui ont été versées au cours d'une année. Les salaires dépassant 2,5 fois le Smic ne sont donc pas pris en compte pour le calcul du CICE.

Quand demander le remboursement CICE 2018 ?

Le CICE, crédit d'impôt compétitivité emploi, n'est normalement pas remboursé à l'entreprise immédiatement. Le remboursement n'intervient qu'à l'issue d'un délai de 3 ans et à condition que tout ou partie de son montant n'est pu être imputé sur l'impôt sur les bénéfices.

Quand Peut-on demander le remboursement du CICE 2017 ?

Pour une entreprise dont l'exercice est clos au 30 septembre 2017, le CICE portant sur les rémunérations versées au cours de l'année civile 2017 ne pourra être utilisé qu'à compter de la liquidation de l'exercice clos le 30 septembre 2018.

Comment est calculé le SMIC ?

Pour calculer le Smic brut mensuel, il faut multiplier le taux horaire par le nombre d'heures mensuelles. La formule de calcul du Smic brut mensuel est donc la suivante : Smic horaire brut X (nbre d'heures hebdomadaire X 52*) / 12*

Est-ce que le taux du CICE est passé de 7% à 6% en 2018?

• Le taux du CICE est passé de 7% en 2017 à 6% en 2018 des rémunérations versées (hors gratification des stagiaires) pour les entreprises de France métropolitaine. Il reste à 9% pour les entreprises des départements d'outre-mer, au même niveau en 2018 qu'en 2017.

Quel est le taux de rémunération du CICE?

• Ce seuil doit être apprécié prorata temporis. Si un salarié a travaillé 6 mois dans l’année, sa rémunération ne pourra pas excéder 2, x 6/ euros. Le taux du CICE est de 6% pour les rémunérations versées depuis le 1er janvier 2018 (9% dans les départements d’outre-mer).

Quelle est la durée du remboursement de la fraction de CICE?

• L'entreprise pour laquelle la totalité du CICE n'a pas pu être reporté à la date du 1 er janvier 2019 peut les utiliser pendant encore 3 ans. Elle pourra demander le remboursement de la fraction de CICE non utilisée à la fin de ce délai.

Quel est le personnel à prendre en considération pour déterminer le CICE?

• Le personnel à prendre en considération pour déterminer le CICE doit être regardé de manière large : Les salariés en CDD ou en CDI, Les apprentis, Les titulaires de contrats aidés, Le conjoint d’un exploitant individuel non adhérent d’un centre de gestion agréé (la rémunération doit être prise dans la limite de 17.982 €),