Comment trouver le numéro de TVA intracommunautaire gratuitement ?

Trouver gratuitement un numéro de TVA intracommunautaire Si vous ne le connaissez pas, vous pourrez l'obtenir sur le site Infogreffe. * Le site de la Commission européenne vous permet de vérifier la validité d'un n° de TVA intracommunautaire.

Comment obtenir le numéro de TVA ?

Pour trouver ou retrouver votre numéro de TVA intracommunautaire, vous pouvez donc vous référer à la lettre d'accueil de l'administration fiscale envoyée par votre SIE. A sa réception, nous vous conseillons fortement de l'archiver. Vous pourrez également retrouver ce numéro unique sur vos déclarations de TVA.

Comment valider un numéro de TVA intracommunautaire ?

Le VIES ou VAT Information Exchange System est un système conçu pour faciliter la vérification d'un numéro de TVA d'un assujetti européen. Pour vérifier un numéro à travers cet outil, il suffit juste de le composer avec le format qui y correspond (exemple FR 99999999999 pour la France).

Qui doit avoir un numéro de TVA intracommunautaire ?

Toute entreprise qui doit payer la TVA dans l'Union européenne (UE) possède un numéro d'identification fiscal individuel. Il est délivré par le service des impôts. L'entreprise doit faire figurer ce numéro sur ses factures, ses déclarations d'échange de biens et ses déclarations de TVA.