Quelle est la différence entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ?

Quelle est la différence entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ?

Comme on le peut facilement saisir, le pouvoir constituant originaire est le pouvoir d'établir une nouvelle constitution, et le pouvoir constituant dérivé est celui de réviser une constitution existante.

Quels sont les caractéristiques du pouvoir constituant dérivé ?

Le pouvoir constituant dérivé, critère de la souplesse ou de la rigidité de la Constitution. La place donnée au pouvoir constituant dérivé est donc caractéristique du caractère souple ou rigide de la Constitution, c'est-à-dire de la facilité à réviser la Constitution.

Comment est exercé le pouvoir constituant ?

C'est tout simplement une assemblée élue par le peuple, avec un mandat précis qui est le mandat ouvertement donné de faire une constitution. D'ailleurs l'assemblée peut être en même temps législative (double rôle : rôle d'ordinaire législatif et rôle constitutionnel).

Qu'est-ce qu'une Constitution coutumière ?

La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette constitution.

Pourquoi le pouvoir constituant est souverain ?

Le pouvoir constituant est donc souverain. Il est souverain au sens où l'on entendait le principe de souveraineté de la loi avant l'avènement du contrôle de constitutionnalité des lois en France. Car la juridicité se voit limitée par le manque d'ef-fectivité et l'effectivité est éminemment liée à la sanction.