Où se trouve la justice de La Haye ?
Table des matières
- Où se trouve la justice de La Haye ?
- Comment fonctionne le tribunal pénal international ?
- Quand saisir la CPI ?
- Qui juge la CIJ ?
- Quelles sont les deux cours de justice internationales de l'ONU et quel est leur rôle ?
- Quelles sont les juridictions pénales internationales ?
- Quel était le but de la création de la Cour pénale internationale pour le Rwanda ?
Où se trouve la justice de La Haye ?
La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye (Pays-Bas). C'est le seul des six organes principaux des Nations Unies à ne pas avoir son siège à New York (Etats-Unis d'Amérique).
Comment fonctionne le tribunal pénal international ?
Le TPIY est le premier tribunal international chargé de juger les auteurs de crimes de guerre depuis les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo. ... Les procèssont également diffusés sur le site Internet du Tribunal. Le TPIY est composé de trois organes principaux : les Chambres, le Greffe et le Bureau du Procureur.
Quand saisir la CPI ?
La CPI est compétente pour connaitre des crimes les plus graves qui touchent l'ensemble de la communauté internationale : crime de génocide, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et crime d'agression commis après le 1 er juillet 2002.
Qui juge la CIJ ?
La Cour internationale de Justice se compose de quinze juges élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies. Ces deux organes votent en même temps, mais dans des locaux séparés.
Quelles sont les deux cours de justice internationales de l'ONU et quel est leur rôle ?
L'ONU a participé à la création de plusieurs tribunaux mis en place pour rendre justice aux victimes de crimes internationaux. Le Conseil de sécurité a créé deux tribunaux spéciaux, le Tribunal pénal international pour la Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR).
Quelles sont les juridictions pénales internationales ?
Il s'agit d'un des principes fondamentaux du Statut de Rome de la Cour pénale internationale. ... La CPI est la première juridiction indépendante et permanente compétente pour juger les personnes accusées de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre.
Quel était le but de la création de la Cour pénale internationale pour le Rwanda ?
Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le 8 novembre 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres violations graves du droit international ...
