Quelles sont les conditions pour une garde alternée ?

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Quelles sont les conditions pour une garde alternée ?

Quelles sont les conditions pour une garde alternée ?

Pour réussir la garde alternée, les parents doivent être capables de mettre leurs conflits de côté pour privilégier le bien-être de l'enfant. Ils doivent habiter à proximité l'un de l'autre. Il est nécessaire de déterminer le rythme le plus adapté à l'âge de l'enfant.

Comment partager les frais en cas de garde alternée ?

Le coût total de l'enfant est donc égal, en cas de garde classique, à près de 140 % de son coût dans la situation de référence. En cas de garde alternée, le coût de l'enfant est estimé, pour chaque parent, à 71 % du coût de l'enfant dans la situation de référence (donc 142 % en tout).

Comment fonctionne la CAF en garde alternée ?

Les allocations familiales seront partagées entre les 2 parents automatiquement par la CAF. En ce qui concerne les autres prestations, elles seront versées à celui qui les reçoit déjà (généralement la mère).

Comment déclarer une garde alternée à la CAF ?

Pour faire votre déclaration de garde partagée à la CAF : Vous devez remplir le formulaire “Déclaration et choix des parents” disponible en cliquant ici ou directement sur le site de la CAF. Vous devez compléter une déclaration de situation et la joindre en complément.

Quelle est la proposition de loi sur la garde alternée?

  • Garde alternée. Une proposition de loi prévoyant de généraliser la résidence des enfants chez chacun de leurs parents (garde alternée) est en cours de discussion. Les règles sont susceptibles d'être modifiées. Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Est-ce que votre enfant est perturbé avec le système de garde alternée?

  • Le mieux est encore de vous fier aux réactions de votre enfant : s'il semble épanoui avec le système de garde alternée, tout va bien, mais s'il est visiblement perturbé (troubles du sommeil, retour du "pipi au lit", crises de larmes quand il vous quitte), il vaudrait peut-être mieux attendre un peu avant de mettre en place ce système...

Qu'est-ce que la résidence alternée?

  • La résidence alternée suppose que le père et la mère résident à proximité l'un de l'autre, notamment pour que l'enfant puisse conserver la même école toute l'année, sans subir des temps de trajet excessifs. La résidence alternée n'est pas incompatible avec le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart entre les...

Comment fixer la résidence des enfants en alternance?

  • En cas de divorce, on peut fixer la résidence des enfants soit en alternance, soit chez l’un des parents. Reconnue juridiquement par la loi du , la garde alternée (ou garde partagée) permet aux parents d’exercer une autorité conjointe et égalitaire dans le temps.

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