Qui doit payer la taxe CO2 ?
Qui doit payer la taxe CO2 ?
Montant 2021 du malus écologique Depuis 2008, la taxe CO2 concerne tous les véhicules particuliers achetés neufs, aussi bien en France qu'en Europe, ainsi que les véhicules d'occasion de moins de 10 ans immatriculés pour la première fois en France.
Quelle est la taxe CO2 sur les véhicules d’occasion?
- La taxe CO2 sur les véhicules d’occasion est due lors de l’achat d’un véhicule immatriculé après le 1er Juin 2004 rejetant plus de 200 grammes de CO2 au kilomètre. Cette taxe vient s’ajouter au prix de la carte grise au moment de son établissement en préfecture par le nouveau propriétaire.
Quel est le montant de la taxe de CO2?
- Le montant de la taxe CO2 s’élève à : – 2 € par gramme de CO2 pour les véhicules émettant un taux supérieur à 200 grammes de CO2/km, jusqu’à une limite de 250 grammes ; – 4 € par gramme de CO2/km pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2/km.
Comment calculer le taux de CO2 d'un véhicule?
- Depuis le 1er mars 2020, les émissions de CO2 d'un véhicule ne sont plus calculés de la même façon. En effet, c'est désormais la norme WLTP qui est appliqué pour la mesure du taux de CO2 d'un véhicule. Chaque véhicule, en fonction de ses options a un taux d'émission propre de CO2 .
Quelle est la taxe pour les véhicules d’occasion?
- Entrée en vigueur en 2018, cette taxe impose actuellement les véhicules à partir du 36eme cheval fiscal à hauteur de 500 € par cheval supplémentaire jusqu’à un maximum de 8.000 €. Le projet de loi finances 2021 prévoit aussi la suppression d’une troisième taxe concernant les voitures d’occasion.
