Quelles sont les principales évolutions institutionnelles de l'Union européenne réalisées par le traité de Lisbonne ?

Quelles sont les principales évolutions institutionnelles de l'Union européenne réalisées par le traité de Lisbonne ?

Les évolutions du traité de Lisbonne Il permet en outre une meilleure coordination à 27 Etats membres (aujourd'hui 28). Parmi les innovations les plus importantes apportées par ce traité, on retrouve la création d'une présidence stable du Conseil européen.

Quel est l'impact du traité de Lisbonne sur le droit international privé des États membres ?

Le traité de Lisbonne ne transfère aucune nouvelle compétence exclusive à l'Union. ... Les États membres ne peuvent signer des accords internationaux qu'à condition que ceux-ci soient compatibles avec le droit de l'Union.

Quels sont les 2 changements introduits par le traité de Lisbonne 2007 dans le processus de décision européen ?

Le nouveau traité met en place plusieurs réformes institutionnelles essentielles parmi lesquelles : La personnalité juridique de l'UE : l'Union européenne est désormais dotée de la personnalité juridique. Elle peut ainsi conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence.

Quels étaient les enjeux de l'adoption du traité de Lisbonne ?

Le traité de Lisbonne encadre actuellement le fonctionnement de l'Union européenne. Adopté en 2009 après le rejet du traité établissant une constitution pour l'Europe (TECE), il adapte en profondeur les règles des anciens traités pour permettre une meilleure coordination à 27 Etats membres.

Quel est le traité de Lisbonne?

• Le traité de Lisbonne est un traité qui fixe les règles de fonctionnement de l' Union européenne. Il a été élaboré par les gouvernements européens et signé, à Lisbonne, le 13 décembre 2007 par les gouvernements de tous les pays concernés.

Pourquoi le Parlement a adopté le traité de Lisbonne?

• Le 19 février 2008, le traité de Lisbonne a été adopté par le Parlement européen (rapport Corbett/Méndez de Vigo). Conformément à celui-ci, le Parlement a le droit de nommer le président ou la présidente de la Commission sur la base d'une proposition du Conseil européen prenant en compte les résultats des élections parlementaires européennes.

Quel est le traité de Lisbonne modifiant l’Union européenne?

• Traité de Lisbonne modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne (JO C 306 du 17.12.2007), entré en vigueur le 1 er décembre 2009.

Quand ratifie l’Irlande le traité de Lisbonne?

• En octobre 2009, l’Irlande le ratifie lors d’un deuxième référendum. La République tchèque, la dernière des 27 Etats membres de l’Union, le fait à son tour le 3 novembre 2009. Le traité de Lisbonne entre ainsi en vigueur le 1er décembre 2009.