Où trouver les comptes d'une commune ?

Où trouver les comptes d'une commune ?

L'administration fiscale publie les comptes individuels des communes, départements et régions, sur le site des comptes des collectivités : Comptes des communes et groupements (depuis 2000) Comptes des départements et CTU (depuis 2008) Comptes des régions (depuis 2008)

Comment analyser les comptes d'une commune ?

Décomptes Publics s'appuie sur des sources officielles et des technologies reconnues pour vous présenter des rapports sur les comptes des collectivités locales. Ces rapports sont calculés à partir des données disponibles et n'ont pas fait l'objet de revue individuelle.

Comment calculer le fonds de roulement d'une commune ?

Le fonds de roulement est égal à la différence entre les financements disponibles à plus d'un an (les dotations et réserves, les subventions d'investissements, les amortissements et provisions, les dettes financières à moyen long terme) et les immobilisations (les investissements réalisés et en cours de réalisation).

Comment calculer le potentiel financier d'une commune ?

Selon l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le potentiel financier d'une commune « est égal à son potentiel fiscal, majoré du montant de la dotation forfaitaire perçu par la commune l'année précédente, hors la part prévue au sixième alinéa (3°) de l'article L. 2334-7.

Comment obtenir une subvention du Conseil Régional ?

Le bénéficiaire d'une aide régionale doit mentionner le concours du conseil régional par tout moyen approprié. Vous pourrez vous rapprocher, à cet égard, de votre conseil régional afin d'obtenir la charte graphique. Le non-respect de ces formalités pourra entraîner la remise en cause de la subvention.

Comment mettre en ligne les balances comptables des communes?

• Le portail des données ouvertes des ministères économiques et financiers a mis en ligne le les Balances comptables des communes en 2018 (budgets principaux et annexes). Les données pour l'ensemble des collectivités sont disponibles sous la rubrique comptes publics.

Quelle est l'analyse détaillée des comptes?

• Analyse détaillée des comptes avec graphiques de comparaison et synthèse financière. Rapport graphique avec analyse de la fiscalité, tableau de financement et sélection d'une commune de comparaison. Analyse des comptes avec la possibilité de comparer 4 autres collectivités.

Quelle est la situation financière des communes en 2020?

• DGCL, BIS n° 153, juillet 2021. La détérioration de la situation financière des communes en 2020, année de crise sanitaire, a été surtout ressentie par les plus grandes d’entre elles. Les petites communes ont en revanche accru leur épargne brute et réduit leur endettement.

Quels sont les bilans sociaux d’une collectivité?

• Les bilans sociaux 11 qui comportent toutes les données sociales des personnels d’une collectivité (commune, département, région)