Comment fonctionne la mesure de carte scolaire ?

Comment fonctionne la mesure de carte scolaire ?

En l'absence de volontaires, la mesure de carte scolaire s'applique à l'agent qui a la plus faible ancienneté de poste dans l'établissement pour la discipline considérée. Dans l'hypothèse où plusieurs agents ont la même ancienneté de poste dans l'établissement, on compare l'échelon au 21.

Qui part en cas de fermeture de classe ?

En cas de fermeture dans une école, le personnel concerné est le dernier enseignant nommé sur un poste de la même fonction que le poste visé par la mesure de carte scolaire.

Qui a mis en place la carte scolaire ?

La carte scolaire a été mise en place en 1963, et désigne un système d'affectation des élèves dans une école, un collège ou un lycée situé dans un secteur géographique où ces élèves sont domiciliés. Ce processus de répartition a été créé par Christian Fouchet, ministre de l'Éducation nationale.

Comment faire pour éviter une fermeture de classe ?

Faites parler les parents. Pétition organisée par les parents délégués. Distribution de tracts. Installation de banderoles « non à la fermeture de la classe » aux accès du village et devant l'école.

Quand est l'arrêt des cours ?

Fin de la période scolaire le jeudi 7 juillet au soir. Début des grandes vacances scolaire d'été le 8 juillet ! L'an prochain la rentrée des classes aura lieu le jeudi 1er septembre 2022.

Comment savoir son lycée de secteur Paris ?

Pour connaître votre collège de secteur, utilisez le lien suivant : https://capgeo.sig.paris.fr/Apps/SecteursScolaires/ (sélectionner l'année scolaire 2021-2022).

Quels sont les vœux de la carte scolaire?

• Les personnels concernés par une mesure de carte scolaire ont la possibilité de formuler à la fois des vœux bonifiés « carte scolaire » (bonification de 1500 points) et des vœux non bonifiés (vœux « de convenance personnelle »).

Comment s’applique la suppression de la carte scolaire?

• Si un agent a obtenu sa mutation lors du mouvement interacadémique, la suppression se portera alors automatiquement, sur le poste de celui-ci. Si ce n’est pas le cas et qu’aucun agent n’est volontaire, la mesure de carte scolaire s’applique à l’agent qui a la plus faible ancienneté de poste.

Comment s’applique la mesure de carte?

• La mesure de carte s’applique à l’agent qui a le plus grand nombre de points. En cas d’égalité de barème fixe, la mesure s’applique à l’agent qui a le plus grand nombre d’enfants de moins de vingt ans au 1er septembre.