Quelle différence entre syndic et conseil syndical ?

Quelle différence entre syndic et conseil syndical ?

le syndic qui exécute les décisions prises par l'assemblée générale et assure la gestion courante de l'immeuble ; le conseil syndical, composé de copropriétaires élus, qui assiste et contrôle le syndic dans sa gestion..

Qui décide le syndic ou le conseil syndical ?

Les membres du conseil syndical sont élus par les copropriétaires lors de l'assemblée générale de copropriété. L'élection se fait à la majorité des voix de tous les copropriétaires (la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965).

Quelles décisions peut prendre un conseil syndical ?

Le conseil syndical peut donner son avis ou être consulté pour toutes les questions concernant le syndicat de copropriétaires. Par ailleurs, le conseil syndical est obligatoirement consulté pour la mise en concurrence des marchés et contrats dont le coût dépasse un montant fixé par l'assemblée.

Comment éliminer un membre du conseil syndical ?

En cours de mandat, les copropriétaires peuvent révoquer tout membre du conseil syndical à la majorité absolue. Chacun des membres du conseil syndical peut mettre un terme à son propre mandat, selon les formes et délais déterminés par le mandat.

Est-ce obligatoire d'avoir un conseil syndical ?

Légalement, une copropriété doit posséder un conseil syndical. Cependant l'assemblée générale peut y déroger en votant le fait de ne pas disposer de conseil syndical. Ce vote doit être effectué à la double majorité imposée par l'article 26 de la même loi.

Comment devenir membre d'un conseil syndical ?

Comment faire partie du conseil syndical ? Pour intégrer le conseil syndical, vous devez, soit être vous-même copropriétaire de l'immeuble, soit être marié ou Pacsé avec un copropriétaire. Vous pouvez aussi en faire partie si vous êtes représentant légal d'un copropriétaire, son usufrutier ou acquéreur à terme.

Comment se présenter au conseil syndical d'une copropriété ?

Chaque élu doit s'être au préalable porté candidat. Pour devenir membre du conseil syndical, il faut recueillir la majorité absolue des voix des copropriétaires présents ou représentés à l'assemblée générale.

Quel est le lien entre le conseil syndical et le syndic?

• Le conseil syndical : un relais entre les copropriétaires et le syndic. Il est vrai que les membres du conseil syndical sont plus proches des problèmes de l'immeuble dans lequel ils résident que le syndic qui assure généralement la gestion de plusieurs résidences. Le conseil syndical peut alerter le syndic en cas de dégâts ou d'incidents constatés.

Est-ce que le conseil syndical est négligeable?

• Ce dernier, élu par les copropriétaires, n’a pas le pouvoir de prendre des décisions qui relèveraient du syndic par exemple, mais sa mission est loin d’être négligeable. En effet, le conseil syndical joue un rôle de contrôle de gestion du syndic, et il donne son avis sur des questions sur lesquelles il peut être consulté.

Quelle est la responsabilité des membres du conseil syndical?

• Chacun des membres du conseil syndical peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans l'exécution de sa mission, par exemple pour : défaut de contrôle de la gestion du syndic, dépenses illégales, entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan...

Quel est le rôle du conseil syndical en copropriété?

• « Dans tout syndicat de copropriétaires, un conseil syndical assiste le syndic et contrôle sa gestion. En outre, il donne son avis au syndic ou à l’assemblée générale sur toutes questions concernant le syndicat, pour lesquelles il est consulté ou dont il se saisit lui-même », tels sont les termes de la loi.