Où en est le projet de loi sur les retraites ?

Où en est le projet de loi sur les retraites ?

Après le rejet de 2 motions de censure déposées par les députés, le texte a donc été considéré comme adopté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 4 mars. Le projet de loi sera maintenant examiné au Sénat mais la date est incertaine puisque, suite au Covid-19, la réforme est pour le moment suspendue.

Qui a fait la retraite à 62 ans ?

En 1982, sous la présidence de François Mitterrand, une ordonnance Auroux accorde la retraite à partir de 60 ans, pour 37,5 années de cotisation, au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen.

Puis-je travailler aprés 67 ans ?

Vous pouvez continuer à travailler au-delà de l'âge ouvrant droit à pension de retraite à taux plein (fixée entre 65 et 67 ans selon votre année de naissance). Si vous percevez déjà vos pensions de retraite, vous pouvez travailler dans le cadre du dispositif du cumul emploi-retraite.

Quel est le titre de la loi sur la retraite et l’assurance?

• La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Commission administrative des régimes de retraite et d’assurances». Ce titre a été remplacé par l’article 2 du chapitre 20 des lois de 2015. La responsabilité de l’application de cette loi est confiée au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale.

Comment télécharger le projet de loi retraite sur la réforme des retraites?

• Vous pouvez télécharger le texte du projet de loi retraite sur la réforme des retraites sous la forme d'un fichier PDF. Il s'agit de la version du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020. Elle n'est donc pas définitive et son contenu est susceptible d'être modifié.

Qui est concerné par la loi sur les retraites?

• Critiquée par les uns, approuvée par les autres, elle entend réformer l'intégralité du système de retraite français en place depuis des décennies. Fonctionnaires, cadres, indépendants, salariés, voici ce que va changer pour vous la nouvelle loi sur les retraites. Qui est concerné ?

Quelle est la date de l’entrée en vigueur de la réforme des retraites?

• Or, Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, a déclaré le 18 juillet 2019 lors de la présentation de ses préconisations à la presse que le système se devait d’être à l’équilibre en 2025, c’est-à-dire à l’entrée en vigueur de la réforme.