Quelles sont les conditions pour obtenir la garde alternée ?

Quelles sont les conditions pour obtenir la garde alternée ?

Pour réussir la garde alternée, les parents doivent être capables de mettre leurs conflits de côté pour privilégier le bien-être de l'enfant. Ils doivent habiter à proximité l'un de l'autre. Il est nécessaire de déterminer le rythme le plus adapté à l'âge de l'enfant.

Quelle distance pour garde alternée ?

La distance entre les deux domiciles est comprise entre 23,26 et 27 km selon le chemin emprunté. Lorsqu'il n'y a pas de circulation, il faut entre 34 et 37 minutes pour se rendre d'une commune à l'autre. Lorsqu'il y a de la circulation, le temps pour effectuer ce trajet passe facilement à 45 voire à 55 minutes.

Quelle condition pour avoir la garde exclusive ?

En pratique, un parent peut obtenir la garde exclusive de son enfant de deux façons : soit à l'amiable en s'accordant avec son ex-conjoint, soit par la saisine du juge aux affaires familiales.

Comment faire réviser un jugement de garde ?

Il suffit d'un commun accord pour que le mode de garde soit modifié. Il n'est donc pas nécessaire de passer devant le juge. Cela étant, si l'un des parents souhaite revenir sur cette décision amiable, c'est le jugement exécutoire de la séparation qui doit être remis en place.

Quelle est la proposition de loi sur la garde alternée?

• Garde alternée. Une proposition de loi prévoyant de généraliser la résidence des enfants chez chacun de leurs parents (garde alternée) est en cours de discussion. Les règles sont susceptibles d'être modifiées. Dans l'attente, les informations contenues dans cette page restent d'actualité.

Est-ce que la résidence alternée est privilégiée?

• Aucune règle française n’impose la résidence alternée comme principe, bien qu’elle soit de plus en plus privilégiée. D’ailleurs le gouvernement actuel souhaitait proposer un projet de loi pour en faire un principe lors de la séparation des parents, cependant celui-ci n'a pas été retenu.

Qu'est-ce que la résidence alternée?

• La résidence alternée suppose que le père et la mère résident à proximité l'un de l'autre, notamment pour que l'enfant puisse conserver la même école toute l'année, sans subir des temps de trajet excessifs. La résidence alternée n'est pas incompatible avec le versement d'une pension alimentaire lorsqu'il y a un écart entre les...

Est-ce que votre enfant est perturbé avec le système de garde alternée?

• Le mieux est encore de vous fier aux réactions de votre enfant : s'il semble épanoui avec le système de garde alternée, tout va bien, mais s'il est visiblement perturbé (troubles du sommeil, retour du "pipi au lit", crises de larmes quand il vous quitte), il vaudrait peut-être mieux attendre un peu avant de mettre en place ce système...