Est-ce que la pension alimentaire compte pour le calcul du RSA ?

Est-ce que la pension alimentaire compte pour le calcul du RSA ?

En l'absence de disposition réglementaire spécifique, les pensions alimentaires versées en nature doivent être prises en compte dans le calcul du revenu de solidarité active (RSA), sur la base de leur valeur réelle, juge le Conseil d'État dans un arrêt du 3 octobre.

Quels revenus sont pris en compte pour le calcul du RSA ?

Les ressources prises en compte sont les suivantes : Revenus d'activité salariée (salaires, primes, heures supplémentaires, rémunérations par Cesu préfinancés, indemnité de licenciement, indemnité compensatrice de congés payés, de préavis, etc.) Revenus d'activité non salariée. Indemnité de volontariat dans certains ...

Est-ce que la pension alimentaire doit être déclarée avec le RSA?

• La pension alimentaire devait également être déclarée avec le RMI (car c'était déjà une allocation différentielle comme le RSA), information prise auprès de la CAF, mais tu sembles avancer le contraire. Pour La CAF, tout ce qui est perçu (déclaré aux impôts) doit être déclaré.

Comment déclarer une pension alimentaire annuelle?

• Pour faire simple, vous déclarez percevoir une pension alimentaire annuelle (même si celle-ci est un jeu d'écriture et pas réellement versée) aux impôts, elle doit être déclarée à la CAF et est bien déduite du RSA.

Quelle sont les ressources prises en compte pour la détermination du RSA?

• En effet, aux termes de l'article R.262-6 du CASF, les « ressources prises en compte pour la détermination du RSA comprennent sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient (...) et notamment les avantages en nature (...). »

Est-ce que la CAF enlève le montant de la pension alimentaire?

• Etant donné que la caf enlève le montant total de la pension ce que le juge à augmenter d'un coté (pension alimentaire) on l'enlève de l'autre (caf moins élevé). Donc pension alimentaire ou pas, je touche la même chose. Il n'est pas trop tard, rejoignez la communauté ! Mettez en avant votre expertise en aidant les autres !