C'est quoi la pyramide de Kelsen ?
C'est quoi la pyramide de Kelsen ?
La pyramide de Kelsen est une pyramide de normes dont la cohérence est assurée par la conformité de chacune d'elles à celle qui lui est supérieure. L'auteur de la pyramide est Hans Kelsen (1881-1973), juriste austro-américain. ... C'est à cet objectif que répond la pyramide de Kelsen.
Quels sont les contrôles qui permettent de garantir la hiérarchie des normes ?
2- Deux types de contrôles sont envisageables : un contrôle a priori, qui intervient avant l'entrée en vigueur de la norme ; un contrôle a posteriori, qui permet d'écarter une norme déjà entrée en vigueur.
Qui est compétent pour prendre des règles en droit communautaire ?
Le juge national se voit soumis à l'obligation de faire prévaloir cette primauté, quels que soient les obstacles de son propre droit interne. ... La primauté du droit communautaire s'impose à l'ensemble des autorités nationales, y compris les autorités décentralisées telles que les collectivités territoriales.
