Quand Fond de Solidarité janvier 2021 ?

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Quand Fond de Solidarité janvier 2021 ?

Quand Fond de Solidarité janvier 2021 ?

L'activité doit avoir commencé avant le 31 janvier 2021. Par ailleurs, les entreprises contrôlées par une holding sont éligibles au fonds de solidarité. ... En dehors des zones soumises à restrictions administratives, il faut avoir bénéficié du fonds de solidarité en avril ou en mai 2021 pour y être éligible.

Quand le fond de solidarité août 2021 ?

Sur le site impots.gouv.fr , le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois d'août 2021 est ainsi accessible depuis le 15 septembre 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 octobre 2021.

Quand sera disponible le fond de solidarité ?

Le fonds de solidarité en septembre 2021 Suite aux annonces gouvernementales et au décret n° 2021-1180 du 14 septembre 2021 le fonds de solidarité est maintenu en septembre 2021 avant d'être supprimé à partir du mois d'octobre.

Quand le fond de solidarité juillet 2021 ?

La demande d'aide pour juillet 2021 était à déposer avant le 30 septembre 2021. Si l'aide est demandée pour août 2021, la demande d'aide est à déposer avant le 31 octobre 2021. Si l'aide est demandée pour septembre 2021, la demande d'aide est à déposer avant le 30 novembre 2021.

Quand le formulaire fond de solidarité mai 2021 ?

Sur le site impots.gouv.fr , le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mai 2021 est accessible depuis le 9 juin 2021. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 juillet 2021, suite au décret n°2021-553 .

Quand Fonds de solidarité mars 2021 ?

Il est remplacé par le dispositif des coûts fixes à partir du 1er octobre 2021. ⇒ Le formulaire de demande d'aide du fonds de solidarité , au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de septembre 2021, est disponible depuis le lundi 15 octobre 2021. Les demandes sont à déposer avant le 30 novembre 2021.

Quand Fond de Solidarité mars 2021 ?

A noter que les périodes de fermeture et de perte de chiffre d'affaires concernent la période du 1er au 31 mars 2021. Les demandes au titre de l'aide du mois de mars peuvent être déposées jusqu'au 31 mai 2021.

Quand sera mis en ligne le Fond de Solidarité septembre 2021 ?

Le formulaire pour le volet "Rebonds" et le volet "Nouvelle entreprise rebond" de l'aide Coûts Fixes doit être mis en ligne la semaine du 29 novembre, selon le site de la Direction générale des finances publiques. La demande sera possible jusqu'au 31 janvier 2022.

Quand sera mis en ligne le Fond de Solidarité mai 2021 ?

Les entreprises fortement impactées par la crise de la Covid-19 peuvent être aidées par le fonds de solidarité. Sur le site impots.gouv.fr, le formulaire de demande d'aide au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mai 2021 est accessible depuis le 9 juin 2021.

Quand le fond de solidarité pour mars 2021 ?

A noter que les périodes de fermeture et de perte de chiffre d'affaires concernent la période du 1er au 31 mars 2021. Les demandes au titre de l'aide du mois de mars peuvent être déposées jusqu'au 31 mai 2021.

Quel est le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires?

  • Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de novembre a été mis en ligne depuis le 4 décembre 2020. Les demandes peuvent être déposées jusqu'au 31 janvier 2021.

Comment est mis en place le fonds de solidarité?

  • Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l'épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Une demande d'aide peut être faite. Par ailleurs, le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au .

Quelle est la durée du fonds de solidarité?

  • Le fonds de solidarité est prolongé jusqu'au . Retrouvez ici toutes les conditions, démarches et formulaires pour en bénéficier.

Quand faut-il être éligible au fonds de solidarité?

  • 2. Attention appelée : il faut avoir bénéficié du fonds de solidarité au titre des mois d'avril ou de mai 2021 pour être éligible au fonds de solidarité pour les mois de juin et juillet 2021 ; au titre du mois de juillet 2021, à 30% du montant de la perte de chiffre d'affaires (CA) dans la double limite de 20 % du CA de référence et de 200 000 €.

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